Portail d'Accès du Droit de la Recherche, de l'Education et du Supérieur

Mentions légales

Ce site web est édité par SCÉRÉN - CNDP, Services Culture, Éditions, Ressources pour l'Éducation Nationale - Centre National de Documentation Pédagogique, établissement public à caractère administratif, régi par l'article D. 314-70 et les suivants du code de l'Éducation.

SCÉRÉN - CNDP
@4 - avenue du Futuroscope - Téléport 1
BP 80158 - 86961 Futuroscope Cedex
Tel. : 05 49 49 78 78
Fax : 05 49 49 79 50

Droits d’auteur

Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les droits d'utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés au CNDP. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du CNDP.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous respect des trois conditions suivantes :

• la gratuité de la diffusion

• le respect de l'intégralité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte

• citation claire et lisible de la source sous. Pour d'autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site (« Nous contacter »).

Données à caractère personnel

Les informations nominatives renseignées dans « les conditions d’identification » ou dans la fonctionnalité « envoyer un texte », ne seront ni exploitées, ni conservées, ni divulguées.

Dans le cadre de la protection des données à caractère personnel, le site www.adressrlr.cndp.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès du correspondant Informatique et Libertés du CNDP. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant directement à l’adresse suivante : cil (at) cndp.fr