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- Note de service n°2013-070 du 30 avril 2013
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Consulter le plan de classement des textes
Le classement des textes de Adress'RLR a été élaboré à partir des données du Recueil des Lois et Règlements (RLR), à l’issue des travaux du groupe « Mode de classement » conduits par le secrétariat général du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et auxquels ont participé les différents services et directions de ces deux départements ministériels.
Ce plan de classement prend appui sur l’architecture des codes de l’éducation et de la recherche. Il comporte en outre plusieurs rubriques complémentaires nécessaires à la classification des textes dépassant le champ de ces deux codes et intéressant les administrateurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Vous trouverez ci-joint l’intégralité du plan de classement de la bibliothèque des textes en version PDF.
