Introduction générale

Dans le cadre des politiques de simplification et de modernisation administratives, le secrétariat général du ministère de l’éducation nationale (MEN) et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a souhaité engager, avec la collaboration des directions et services d’administration centrale et notamment celle de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, une profonde rénovation des modalités de mise à disposition des textes fondant l’action de ces deux ministères ainsi que, plus globalement, de l’ensemble des textes intéressant les administrateurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans l’exercice de leurs missions. La mise en œuvre de ce projet a été confiée au centre national de documentation pédagogique (CNDP), opérateur des deux ministères pour la documentation administrative.

Le site d’Accès au Droit de la Recherche et des Enseignements Scolaire et Supérieur - RLR (Adress'RLR) constitue désormais la base de données juridique en ligne, au service de l’ensemble des personnels de l’éducation et de la recherche, à commencer par les personnels administratifs, d’inspection ou de direction, qu’ils exercent en administration centrale, dans les services déconcentrés ou dans les établissements publics. Il offre ainsi l’accès à l’ensemble des textes en vigueur utiles à la direction et à la gestion des services et établissements relevant du MEN et du MESR.

Cette application en ligne remplace le Recueil des Lois et Règlements (RLR), outil créé en 1962 et qui, malgré les améliorations apportées depuis lors, nécessitait une refonte significative. A cet égard, le projet a conduit les différents services du MEN et du MESR à procéder au « désherbage » des textes mis à disposition des utilisateurs, en abrogeant l’ensemble des textes caducs, ayant cessé de produire leurs effets ou devenus sans objet. Le site Adress'RLR permet ainsi de disposer d’informations fiables et actuelles.

Le plan de classement des textes figurant dans le RLR a été abandonné. Le classement des textes mis en œuvre dans Adress'RLR est fondé sur l’architecture des codes de l’éducation et de la recherche et comporte en outre plusieurs rubriques complémentaires nécessaires à la classification des normes dépassant le champ de ces deux codes et intéressant les administrateurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Au-delà de la mise à disposition de textes, ce portail juridique propose également des fonctionnalités complémentaires, au titre desquelles figurent l’accès aux numéros de la Lettre d’information juridique (LIJ) et de la revue Objectif établissement, à des documents complémentaires émanant des directions d’administration centrale (guides, mémentos, listes pratiques, etc.) ainsi qu’à une rubrique historique.

Le suivi et la gestion du site Adress'RLR, tout comme la mise à jour quotidienne des textes qu’il contient, sont opérés par le CNDP.

1 – Présentation de la page d’accueil

  1-2 – Recherche simple

  1-3 – Actualités

  1-4 – Revues et documentation

    1-4-1 – La Lettre d’information juridique (LIJ)

    1-4-2 – Objectif établissement

    1-4-3 – Documentation

    1-4-4 – Utilitaires

  1-5 – Liens utiles

 

2 – L’accès par les onglets

  2-1 – Table alphabétique

  2-2 – Table chronologique

  2-3 – Recherche avancée

  2-4 – Bibliothèque des textes

  2-5 – Repères historiques

    2-5-1 – Grands textes

    2-5-2 – Ministres

  2-6 – Archives

 

3 – Conseils pratiques

  3-1 – Lisibilité des tableaux et des notes

  3-2 – Impression de textes

  3-3 – Ajouter à mon panier

  3-4 – Pavé d’identification

  3-5 – Plan du site

Après avoir effectué votre recherche, les textes apparaissent dans la liste de résultats, dans la version actualisée à la date de consultation.

Cette fonction est située sur le pavé à gauche de la page d’accueil.

Voici la liste des champs sur lesquels la sélection peut porter :

• Tous documents

• Constitution et traités

• Lois et ordonnances (y compris codes)

• Décrets (y compris codes)

• Arrêtés (y compris codes)

• Décisions

• Circulaires, notes de service

Si votre sélection porte « Sur tous les textes », alors au moins un type de document doit être sélectionné.

Si votre sélection porte « Sur les codes », alors au moins un code doit être sélectionné. La recherche s’effectue simultanément sur les parties législatives et réglementaires.

La recherche du mot ou de l’expression saisis est effectuée sur l’intégralité du document (objet, texte et annexe).

Le moteur de recherche ne prend pas en compte les termes saisis entre parenthèses.

Le moteur de recherche prend en compte les guillemets pour la recherche d’expression entière. Par exemple, la recherche de l’expression « régulations économiques » (entre guillemets), portera sur l’association précise de ces deux termes.

En absence de guillemets, la requête porte sur les termes constituant l’expression recherchée. Par exemple, la recherche de l’expression « régulations économiques » (sans guillemets), portera sur la présence dans un même texte des termes « régulations », « économiques » et « régulations économiques ».

Cette revue produite mensuellement par le secrétariat général (direction des affaires juridiques - DAJ) du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, comporte en particulier des commentaires de jurisprudence et des articles d’analyse. Elle est présentée en format PDF. L’accès aux articles de la revue s’effectue selon un index élaboré par la DAJ.

La recherche porte uniquement sur l’index de la revue et non sur l’intégralité du contenu de la LIJ.

Vous pouvez accéder à cette revue par année et par numéro à l’aide d’une liste déroulante.

Seules les revues parues depuis le 1^er janvier 2007 sont accessibles en ligne.

Chaque utilisateur peut consulter les numéros de la LIJ depuis le 1^er janvier 2007, à l’exception de ceux de l’année en cours. L’accès aux numéros des douze derniers mois est réservé aux abonnés de la LIJ au format papier (voir « conditions d’identification »).

• « Ajouter à mon panier»

Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés de la LIJ dans sa version papier.

Elle permet à ces abonnés de se constituer une sélection de textes gardés en mémoire et accessibles à l’occasion de chaque identification sur le site. L’abonné peut à tout moment supprimer les textes sélectionnés dans son panier.

Dans le cadre de la protection des données à caractère personnel, le site www.adressrlr.cndp.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès du correspondant Informatique et Libertés du CNDP. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant directement à l’adresse suivante : cil (at) cndp.fr

Cette revue produite chaque semestre par le secrétariat général (direction des affaires financières - DAF) du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, comporte principalement des articles relatifs à la gestion et à la comptabilité des établissements d’enseignement, ainsi que des documents traitant d’un thème particulier (les cahiers détachables). L’accès aux articles de la revue s’effectue à partir d’un index élaboré par la DAF.

La recherche porte uniquement sur l’index de la revue et non sur l’intégralité du contenu de la revue Objectif établissement.

L’accès à tous les numéros de cette revue est libre et ne nécessite aucune identification.

Les cahiers détachables sont accessibles à partir de la revue n° 9 d’automne 2000 d’Objectif établissement.

Vous trouverez dans cette sous-rubrique : des guides, des mémentos et des vade-mecum régulièrement mis à jour par les services du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ces différents documents sont présentés par ordre alphabétique.

Vous trouverez dans cette sous-rubrique : des outils (exemples : liste des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres, liste des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur) conçus et mis à jour régulièrement par les services du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

A l’usage essentiellement des administrateurs et des gestionnaires de l’éducation, de la recherche et de l’enseignement supérieur, ces outils ont pour vocation de leur apporter une aide dans leur activité quotidienne.

Ces différents documents sont présentés par ordre alphabétique.

Cette rubrique, située dans la colonne de droite de votre écran en page d’accueil, permet l’accès aux principaux sites institutionnels à dominante juridique, selon quatre catégories :

• Droit français

• Droit européen

• Sites ministériels

• Autres liens

Un clic sur chacune de ces catégories vous permet d’accéder à des liens complémentaires non affichés sur la page d’accueil.

Un clic sur « Autres liens », vous conduit à une sélection de liens complémentaires, présentés selon l’ordonnancement des rubriques de la bibliothèque des textes.

La table alphabétique permet, à partir d’un terme ou d’une expression, de rechercher tous les textes contenant ce terme ou cette expression, quel que soit leur emplacement dans la bibliothèque des textes.

Pour lancer la recherche, il suffit de cliquer sur le terme ou l’expression souhaité.

La recherche s’effectue en plein texte sur le titre, l’objet, les notes et le corps du texte (tableaux et annexes compris). En revanche, elle ne s’effectue pas sur les mots proposés entre parenthèses. Ceux-ci représentent uniquement une information supplémentaire donnée à l’utilisateur pour préciser le sens d’un terme.
Ex :
• hébreu (langue)
• ouverture sociale (CPGE) 

Cette table alphabétique est hiérarchisée sur trois niveaux au maximum. Pour accéder aux niveaux 2 et/ou 3, vous devez cliquer sur l’icône qui se trouve dans le terme de niveau 1. Le fait de cliquer sur un terme ou expression de niveau 2 ou 3 entraine une recherche basée sur une équation de recherche de type : Niveau 1 + Niveau 2 (ou 3).
Ex : cliquer sur le mot "accessibilité" en niveau 2 du terme "handicapé" revient à demander la recherche "handicapé" [niveau 1] + "accessibilité" [niveau 2]

Un cas particulier est celui des sigles et acronymes. Ceux-ci figurent à deux endroits de la table :
• à l’emplacement du sigle dans l’ordre alphabétique
Et
• à la forme développée du sigle dans l’ordre alphabétique :

Ex :
• ABES (agence bibliographique de l’enseignement supérieur)
Et
• agence bibliographique de l’enseignement supérieur

La table chronologique permet de rechercher un texte par période, par année, par mois.

Pour les périodes : 1789-1945 ; 1946-1957 et 1958-1969, le niveau de recherche le plus fin est l’année.

A partir de 1970, le niveau de recherche le plus fin est le mois.

La recherche avancée comporte une liste de critères complémentaires aux fonctionnalités de la Recherche simple.

Ces critères sont :

• un filtre :

- Tout (titre et corps du texte)

- Dans le texte (corps du texte)

- Dans le titre du texte

• le choix de la rubrique

• la nature du texte

• la date de signature : date à laquelle a été signé le texte.

• le numéro du texte (à noter : le numéro du texte est composé de l’année et du numéro d’ordre dans l’année).

• le numéro NOR, établi selon le système normalisé de numérotation des textes officiels publiés (à noter : les circulaires n’ont pas de numéro NOR).

• Émetteur : saisir par exemple «président», «premier ministre» ou  le nom du ministère recherché, sans le terme « ministère » (ex. : saisir « intérieur », « développement durable », « écologie », « finances » etc.). Les noms propres ne sont pas reconnus dans ce champ.

Voir 1.1 Bibliothèque des textes

Cette rubrique est composée de deux onglets : Grands textes et Ministres.

La recherche, accessible depuis le pavé situé à gauche de votre écran, s’effectue par périodes historiques de 1789 à nos jours.

Il s’agit d’une sélection de textes fondamentaux, dans leur version originale, consultables en format PDF ou en fac-similé (source : Archives nationales).

Il s’agit de courtes biographies et des portraits des ministres de plein exercice chargés, le cas échéant par intérim, de l’éducation et de la recherche depuis 1808.

Vous avez la possibilité d’imprimer la totalité d’un texte ou uniquement la sélection que vous aurez effectuée.

Un grand nombre de textes contiennent des tableaux. Pour une meilleure lisibilité, l'impression au format « paysage » est recommandée.

Lorsque JavaScript est désactivé, vous ne pouvez pas imprimer depuis l’icône. Vous devez utiliser le menu "Imprimer" de votre navigateur.

Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés de la LIJ au format papier.

Le pavé d’identification est réservé aux abonnés de la LIJ au format papier (voir conditions d'identification).

Afin de faciliter votre navigation au sein du site, vous pouvez consulter le plan du site en pied de page.