Portail d'Accès du Droit de la Recherche, de l'Education et du Supérieur

Liens utiles / Autres liens

I - Enseignement scolaire et enseignement supérieur

II - Recherche et innovation

III - Enseignements relevant d'une autre tutelle

IV - Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle

• code du travail

V - Fonction publique de l'Etat

• code du travail
• code pénal
• code électoral
• code des pensions civiles et militaires de l'Etat
• code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
• site du ministère de la fonction publique
• site de la banque de données juridiques inter fonctions publiques
• site d'information sur la réforme des retraites dans la fonction publique
• site d'information sur les retraites du privé et de la fonction publique
• site de référence des régimes de retraite
• site du régime de retraite additionnelle de la fonction publique
• site du conseil d'orientation des retraites
• site de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités (IRCANTEC)
• site de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

VI - Autres fonctions publiques

VII - Administration publique

• code général des collectivités territoriales
• code de justice administrative
• code de la propriété intellectuelle
• code du domaine de l'Etat
• code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
• code général de la propriété des personnes publiques
• code de la construction et de l'habitation:
• code civil
• code de la sécurité sociale
• code de la route
• guide de Légistique

VIII - Budget, finances et comptabilité publiques

• code des juridictions financières
• portail des marchés publics
• portail de bercy.gouv (marchés publics)
• portail de la performance publique

IX - Jeunesse, sports et vie culturelle et associative

• code du sport
• code du patrimoine

X - Santé, social et handicap

• code de la santé publique
• code de l'action sociale et des familles
• code de la sécurité sociale
• code de la mutualité
• site de la Caisse d'allocations familiales (CAF)