Portail d'Accès du Droit de la Recherche, de l'Education et du Supérieur

- 1981-1995

• Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France > Voir le texte
• Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état > Voir le texte
• Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état > Voir le texte
• Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur > Voir le texte
• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
  > Voir le texte
• Décret n°85-1267 du 27 novembre 1985 portant création du baccalauréat professionnel et des lycées professionnels > Voir le texte
• Loi de programme n°85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel > Voir le texte
• Loi d'orientation sur l’éducation (n°89-486 du 10 juillet 1989) > Voir le texte
• Décret n°89-607 du 28 août 1989 portant abrogation de l’article 6 de la loi du 28 mars 1882 modifiée relative au certificat d’études primaires élémentaires > Voir le texte