Portail d'Accès du Droit de la Recherche, de l'Education et du Supérieur
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Repères historiques
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- Note de service n°2013-070 du 30 avril 2013
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Traitement automatisé d'informations. Traitement de gestion de la scolarité des étudiants mis à disposition par l’Amue - Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Toutes les actualités
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Repères historiques
Grands textes
- 1995-2007
- Loi n°99-587 du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche > Voir le texte
- Loi n°2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l’ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l’éducation > Voir le texte
- Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics > Voir le texte
- Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école > Voir le texte
- Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche > Voir le texte
