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Arrêté du 30 mars 2012

(Éducation nationale, Jeunesse et Vie associative, DGESCO A2-1)

Vu C. Éducation, not. art. D 331-42 et D 336-1 à D 336-22 ; A. du 15-9-1993 mod. ; A. du 15-9-1993 mod. ; Avis du CSE du 22-3-2012 ; Avis du Cons. interprof. consultatif du 12-3-2012

Relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries STI et STL.

NOR : MENE1209449A

Article premier. — A compter de la session 2013 de l’examen du baccalauréat technologique, les candidats dans les séries STD 2A, STI 2D et STL remplissant les conditions prévues par les articles D 336-13 et D 336-14 du code de l’éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans les séries STI et STL avant la session 2013, en suivant les règles de correspondance entre anciennes et nouvelles séries définies en annexe I. Dans les conditions définies au premier alinéa du présent article : - les notes en français (les notes obtenues à l’épreuve écrite et à l’épreuve orale de français sont indissociables), histoire-géographie, philosophie, éducation physique et sportive, langue vivante 1 et mathématiques peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves ; - les notes aux épreuves facultatives de langue des signes française (LSF), d’éducation physique et sportive, d’arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts ou théâtre) peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves facultatives ; - la note à l’épreuve facultative de langue vivante peut être conservée au titre de l’épreuve de langue vivante facultative aux sessions 2013 à 2016, et au titre de l’épreuve obligatoire de langue vivante 2 à la session 2017 ; - les notes en sciences physiques et physique appliquée (série STI spécialités génie mécanique, génie civil, génie énergétique et génie des matériaux), physique appliquée (séries STI spécialités génie électronique et génie électrotechnique), sciences physiques appliquées (série STI spécialité génie optique), physiquechimie (séries STI spécialité arts appliqués et série STL spécialité chimie de laboratoire et de procédés industriels), sciences physiques (série STL spécialité biochimie-génie biologique) et physique-chimie-électricité (série STL spécialité physique de laboratoire et de procédés industriels) peuvent être conservées au titre de l’épreuve de physique-chimie - les notes aux épreuves technologiques peuvent être conservées conformément au tableau de correspondance en annexe II.

Art. 2. — En application de l’article D 331-42 du code de l’éducation, les candidats scolaires ayant échoué à l’examen du baccalauréat technologique dans la série STI ou STL à la session 2012 sont autorisés à effectuer une nouvelle préparation de l’examen dans les séries et spécialités indiquées par le tableau de correspondance en annexe I.

Art. 3. — A la session 2013, les candidats bénéficiant des possibilités prévues par l’article 1^er ou par l’article 2 du présent arrêté : - peuvent être dispensés, s’ils le souhaitent, dans les séries STI 2D et STL, de l’épreuve relative à l’enseignement technologique en langue vivante 1 et, dans la série STD 2A, de l’épreuve relative à l’enseignement de design et arts appliqués en langue vivante 1 ; - peuvent, en application de l’article 4 de l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, conserver leurs notes obtenues aux épreuves anticipées de français et d’histoire-géographie à la session 2012 de l’examen du baccalauréat ; - le cas échéant, subissent, au second groupe d’épreuves, une épreuve d’histoire-géographie qui porte sur le programme défini en annexe III ; - dans les séries STI 2D et STL, subissent une épreuve de physique-chimie portant sur le programme limitatif défini en annexe IV ; - dans la série STI 2D, subissent une épreuve d’enseignements technologiques transversaux portant sur un programme limitatif ; ce programme limitatif est le programme des enseignements technologiques transversaux limité aux connaissances et compétences prévues pour la classe terminale ; - dans la série STL, subissent une épreuve de chimie-biochimie-sciences du vivant et enseignement de spécialité portant sur des programmes limitatifs ; ces programmes limitatifs sont, respectivement, le programme des enseignements de chimie-biochimie-sciences du vivant et les programmes des enseignements spécifiques à la spécialité limités aux connaissances et compétences prévues pour la classe terminale. Le cas échéant, les candidats font connaître leur choix de bénéficier de la dispense prévue par le présent article au moment de l’inscription à l’examen.

(JO du 11 avril 2012 et BOEN n^o 19 du 10 mai 2012.)

Annexes

Annexe I

CORRESPONDANCES ENTRE ANCIENNES ET NOUVELLES SÉRIES TECHNOLOGIQUES À L’ATTENTION DES CANDIDATS AUTORISÉS À PRÉPARER À NOUVEAU LE BACCALAURÉAT APRÈS UN ÉCHEC

Annexe II

CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES DES SÉRIES STI ET STL ET DES SÉRIES STD 2A, STI 2D ET STL RÉNOVÉES À L’ATTENTION DES CANDIDATS SOUHAITANT FAIRE VALOIR LEUR DROIT À LA CONSERVATION DE CERTAINES NOTES

Annexe III

HISTOIRE (CLASSE DE PREMIÈRE, SÉRIES STI ET STL) :
LA FRANCE ET LE MONDE AUX XIX^e ET XX^e SIÈCLES

I. − Deux questions obligatoires :

1. La démocratie française de 1848 à nos jours.

2. De 1945 à nos jours : l’affrontement Est-Ouest et la dissolution des blocs.

II. – Une question au choix :

1. L’évolution de la société française du milieu du XIX^e siècle à nos jours.

2. Les régimes totalitaires au XX^e siècle.

3. La Seconde Guerre mondiale.

4. Nationalismes et indépendances en Asie et en Afrique depuis 1945.

GÉOGRAPHIE (CLASSE DE PREMIÈRE, SÉRIES STI ET STL) :
LA FRANCE, L’ESPACE MONDIAL

I. − Deux questions obligatoires :

1. Le territoire français et son aménagement.

2. Le monde aujourd’hui : diversité et disparités.

II. – Une question au choix :

1. La puissance des États-Unis d’Amérique.

2. Les approches géographiques de la dimension européenne.

3. Population et développement en Chine et en Union indienne.

4. Population et santé.

Annexe IV

PROGRAMME LIMITATIF DE PHYSIQUE-CHIMIE

Le programme limitatif de physique-chimie est le programme de classe terminale à l’exception des parties suivantes :

Dans la série STI 2D :

Habitat : les fluides dans l’habitat ; entretien et rénovation dans l’habitat.

Santé : prévention et soin.

Transport : longévité et sécurité.

Dans la série STL spécialité biotechnologies :

Locaux professionnels : gestion des fluides.

Déplacement de matière ou de personne : longévité et sécurité.

Dans la série STL spécialité SPCL :

Habitat : les fluides dans l’habitat.

Transport : longévité et sécurité.

Santé : prévention et soin.