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Code de l'éducation (Articles R 363-1 à D 363-4) Section 1. Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives Art. R 363-1 (modifié par le décret no 2007-1133 du 24 juillet 2007) . — Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives sont prévues au chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport. Section 2. Les diplômes Art. D 363-2 (modifié par le décret no 2007-1133 du 24 juillet 2007) . — Les règles relatives aux conditions de délivrance du brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse sont fixées par le décret no 86-687 du 14 mars 1986. Les règles relatives aux diplômes permettant d'exercer contre rémunération l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ainsi que l'entraînement de pratiquants sont fixées à la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport. Art. R 363-3 (modifié par le décret no 2007-1133 du 24 juillet 2007) . — Les sanctions applicables en cas de fraude aux examens conduisant à la délivrance d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification délivré en application de l'article L 212-1 du code du sport sont fixées par l'article R 212-6 du même code. Art. D 363-4 (abrogé par le décret no 2007-1133 du 24 juillet 2007) . |
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Bibliothèque des textes
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Enseignement
scolaire et enseignement supérieur
- I-1. Principes généraux de l'éducation
- I-1-1. Le droit à l'éducation
- I-1-2. Objectifs et missions du service public de l’enseignement
- I-1-3. L’obligation et la gratuité scolaires
- I-1-4. La laïcité de l’enseignement public
- I-1-5. La liberté de l’enseignement
- I-1-6. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-2. L'administration de l'éducation
- I-2-1. La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
- I-2-2. L'organisation des services de l’administration de l’éducation
- I-2-3. Les organismes collégiaux nationaux
et locaux
- I-2-3-0. Le Haut Conseil de l'éducation
- I-2-3-1. Le Conseil supérieur de l'éducation
- I-2-3-2. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- I-2-3-3. La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- I-2-3-4. Les conseils académiques de l'éducation nationale
- I-2-3-5. Les conseils départementaux de l'éducation nationale
- I-2-3-6. Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux
- I-2-3-7. Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
- I-2-3-8. Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
- I-2-3-9. Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
- I-2-3-10. Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- I-2-4. L’inspection et l'évaluation de l’éducation
- I-2-5. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
- I-2-6. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-2-7. Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
- I-3. L’organisation des enseignements scolaires
- I-3-1. L'organisation générale des enseignements
- I-3-2. L’enseignement du 1er degré
- I-3-3. Les enseignements du 2nd degré
- I-3-3-1. Dispositions communes aux enseignements du second degré
- I-3-3-2. Les enseignements dispensés dans les collèges
- I-3-3-3. Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées
- I-3-3-4. Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général
- I-3-3-5. Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles
- I-3-3-6. Dispositions propres aux formations technologiques
- I-3-3-7. Dispositions propres aux formations professionnelles
- I-3-3-8. Autres diplômes et titres
- I-3-4. L’enseignement agricole et maritime
- I-3-5. Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
- I-3-6. Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
- I-3-7. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-4. Les établissements d'enseignement
scolaire
- I-4-0. Dispositions communes
- I-4-1. Les écoles
- I-4-2. Les collèges et les lycées
- I-4-2-1. Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
- I-4-2-2. Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
- I-4-2-3. Les groupements d'établissements scolaires publics
- I-4-2-4. Les écoles de métiers
- I-4-2-5. Les lycées de la défense
- I-4-2-6. Le Centre national d’enseignement à distance
- I-4-3. Les centres de formation d’apprentis
- I-4-4. Les établissements d’enseignement privés
- I-4-4-1. L'ouverture des établissements d'enseignement privés
- I-4-4-2. Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
- I-4-4-3. Les établissements d'enseignement technique privés
- I-4-4-4. Les établissements privés dispensant un enseignement à distance
- I-4-4-5. Les organismes de soutien scolaire
- I-4-5. Les établissements français d’enseignement à l’étranger
- I-4-5-1. Dispositions générales
- I-4-5-2. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- I-4-5-3. Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne
- I-4-5-4. Les établissements d’enseignement français en Principauté d’Andorre
- I-4-5-5. Les écoles européennes
- I-4-6. Les établissements pour l’enseignement des professions artistiques et sportives
- I-4-7. Dispositions communes
- I-4-8. Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- I-4-9. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-5. La vie scolaire
- I-5-1. Les droits et obligations des élèves
- I-5-2. L’organisation du temps et de l’espace scolaires
- I-5-3. Les aides à la scolarité
- I-5-4. La santé scolaire
- I-5-5. Les activités périscolaires, sportives et culturelles
- I-5-6. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-6. L’organisation des enseignements supérieurs
- I-6-1. L'organisation générale des enseignements
- I-6-2. Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
- I-6-3. Les formations de santé
- I-6-4. Les formations technologiques
- I-6-5. Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
- I-6-6. La recherche universitaire
- I-6-7. Les formations dans les autres établissements d’enseignement
supérieur
- I-6-7-1. L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
- I-6-7-2. L’enseignement de l’architecture
- I-6-7-3. L’enseignement dans les écoles de commerce
- I-6-7-4. L’enseignement dans les écoles nationales des mines
- I-6-7-5. L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
- I-6-7-6. L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
- I-6-7-7. L’enseignement dans les écoles de la marine marchande
- I-6-8. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-7. Les établissements d'enseignement
supérieur
- I-7-1. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel
et professionnel
- I-7-1-1. Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- I-7-1-2. Les universités
- I-7-1-3. Les composantes des universités
- I-7-1-4. Les services communs
- I-7-1-5. Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
- I-7-1-6. Les écoles normales supérieures
- I-7-1-7. Les grands établissements
- I-7-1-8. Les écoles françaises à l'étranger
- I-7-1-9. Dispositions communes
- I-7-2. Etablissements de formation des
maîtres
- I-7-2-1. Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres
- I-7-2-2. Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
- I-7-2-3. Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires
- I-7-3. Les établissements d'enseignement supérieur privés
- I-7-4. Les établissements d’enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur
- I-7-5. Les établissements d’enseignement supérieur spécialisés
- I-7-5-1. Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- I-7-5-2. Les écoles d'architecture
- I-7-5-3. Les écoles de commerce
- I-7-5-4. Les écoles nationales des mines
- I-7-5-5. Les écoles supérieures militaires
- I-7-5-6. Les écoles sanitaires et sociales
- I-7-5-7. Les écoles de la marine marchande
- I-7-5-8. La Fondation nationale des sciences politiques
- I-7-5-9. Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
- I-7-5-10. Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
- I-7-6. Dispositions communes
- I-7-7. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-7-8. Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d’outre-mer
- I-7-1. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel
et professionnel
- I-8. La vie universitaire
- I-8-1. Les droits et obligations des usagers du service public de l’enseignement supérieur
- I-8-2. Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
- I-8-3. La santé et la protection sociale des étudiants
- I-8-4. Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
- I-8-5. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-9. Les personnels de l’éducation
- I-9-1. Dispositions
générales
- I-9-1-1. Dispositions communes
- I-9-1-2. Dispositions propres aux personnels enseignants
- I-9-1-3. Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
- I-9-1-4. Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés
- I-9-1-5. Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
- I-9-1-6. Dispositions relatives aux assistants d'éducation
- I-9-2. Les personnels du 1er degré
- I-9-3. Les personnels du 2nd degré
- I-9-3-1. Dispositions communes
- I-9-3-2. Les personnels enseignants des lycées et collèges
- I-9-3-3. Les personnels d’éducation
- I-9-3-4. Les personnels d'orientation
- I-9-3-5. Les personnels de surveillance
- I-9-3-6. Les personnels des centres de formation d'apprentis
- I-9-3-7. Les personnels de la formation continue
- I-9-4. Les personnels d’inspection et de direction
- I-9-5. Les personnels de l’enseignement
supérieur
- I-9-5-1. Dispositions communes
- I-9-5-2. Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
- I-9-5-3. Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service
- I-9-5-4. Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L.712-8
- I-9-6. Les personnels des établissements
d’enseignement spécialisés
- I-9-6-1. Les personnels de l'enseignement agricole
- I-9-6-2. Les personnels enseignants de l'architecture
- I-9-6-3. Les personnels des enseignements artistiques
- I-9-6-4. Les personnels de l’enseignement de la danse
- I-9-6-5. Les personnels de l’enseignement des activités physiques et sportives
- I-9-6-6. Les personnels de l’enseignement maritime
- I-9-7. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-9-1. Dispositions
générales
- I-10. Dispositions de portée commune
- I-1. Principes généraux de l'éducation
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Recherche et innovation
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Enseignements relevant d’une autre tutelle
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Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle
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Fonction publique de l’Etat
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Autres fonctions publiques
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Administration publique
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Budget, finances et comptabilité publiques
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Jeunesse,
sports et vie culturelle et associative
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Santé, social et handicap
- Circulaire n°2013-086 du 6 juin 2013
Séjours professionnels à l'étranger. Programme « Jules Verne » pour l'année scolaire 2013-2014 - Circulaire n°2013-082 du 29 mai 2013
Actions éducatives. Prix Goncourt des lycéens - Arrêté du 7 mai 2013
Relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités - Toutes les actualités
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I-3. L’organisation des enseignements scolaires
I-3-6. Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
I-3-6-3. Les formations et les professions des activités physiques et sportives
