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Enseignement scolaire et enseignement supérieur

I-9. Les personnels de l’éducation

I-9-4. Les personnels d’inspection et de direction

I-9-4-2. Les personnels de direction

Icône Circulaires, notes de service

Note de service no 2012-023 du 27 janvier 2012

(Éducation nationale, Jeunesse et Vie associative, DGRH E1-2 ; Enseignement supérieur et Recherche )

Texte adressé aux secrétaires généraux d’académie ; aux directeurs généraux des services ; aux administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités.

Mouvement. Nomination sur les emplois fonctionnels de secrétaires généraux d’académie, secrétaires généraux d’établissements publics d’enseignement supérieur, administrateurs de l'EN en rectorat, IA, EPLE, université et dans le réseau des œuvres universitaires et scolaires.

NOR : MENH1201126N

La présente note de service précise les conditions de mobilité des personnels nommés sur les emplois fonctionnels administratifs des rectorats, des inspections académiques, de certains établissements publics locaux d'enseignement, des universités et du réseau des œuvres universitaires et scolaires. La mobilité est essentielle dans un parcours de carrière construit et maîtrisé.

L'objectif est d'offrir un choix aussi large que possible de parcours professionnels et de favoriser la correspondance entre les compétences développées par les cadres et les compétences attendues par les recruteurs. L'organisation de cette opération de gestion s'accompagne de publications de poste au fur et à mesure des vacances d'emplois déclarées.

Les fiches de poste détaillées sont affichées sur le site internet de la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP).

Les postes qui se libéreront au cours de l'année seront également publiés sur le site internet de la BIEP.


1 - Conditions de candidature

Peuvent se porter candidats les personnels remplissant les conditions statutaires pour être nommés SGA, SGEPES/DGS ou AENESR. Ces conditions d'accès sont décrites dans les fiches métiers présentées sur le site internet à l'adresse indiquée ci-dessous.

Dans l'intérêt du service, une stabilité de trois ans dans le poste actuel est recommandée.

Les Casu ont la possibilité de participer à la fois à cette campagne de mobilité et au mouvement des Casu.

Les personnels sur emplois fonctionnels administratifs prochainement concernés par l'obligation statutaire de mobilité sont invités à s'inscrire sur le site. La durée du détachement ne peut pas excéder 10 ans (ou 8 ans pour les SGA).

Cette invitation concerne bien entendu ceux qui doivent changer de poste en 2012. Il est également suggéré aux cadres, dont le dernier détachement dans le même emploi fonctionnel prendra fin en 2013 ou en 2014, d'anticiper la recherche d'un nouveau poste afin de pouvoir saisir, dès cette année, des opportunités qui se présentent et de bénéficier d'un plus grand nombre de possibilités d'orientation.

Il convient de rappeler que le service de l'encadrement ne procède au renouvellement du détachement dans les emplois de SGEPES/DGS et d'AENESR (5 ans) qu'une seule fois, soit dix ans au maximum. Toutefois, les SGEPES/DGS et les AENESR qui se trouvent dans la position de solliciter la liquidation de leur droit à pension dans un délai de deux ans peuvent bénéficier d'une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi pour une durée de deux ans maximum.


2 - Modalités de candidature

2.1 Acte de candidature à un poste

Pour chaque emploi postulé, les personnels qui font acte de candidature transmettent impérativement, et dans les meilleurs délais, un curriculum vitae (un CV-type est en ligne sur le site http://www.education.gouv.fr/pid50/..., rubrique « concours, emplois et carrières », « personnels d'encadrement »), une lettre de motivation, une fiche d'inscription (voir annexe) par courriel à la direction générale des ressources humaines (service de l'encadrement) en se connectant sur le site http://www.education.gouv.fr/pid50/..., rubrique « concours, emplois et carrières », « personnels d'encadrement » (cliquer sur « mouvements des emplois fonctionnels administratifs » puis sur « envoyer mon inscription »).

Le curriculum vitae et la lettre de motivation doivent aussi être communiqués, selon le cas, par courrier :

- au recteur et au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) pour les postes en académie ou établissement public local d'enseignement ;

- au président ou au directeur pour les postes en université ou établissement d'enseignement supérieur ;

- au directeur du Centre national (Cnous) et au directeur du centre régional (Crous) pour les postes du réseau des œuvres universitaires et scolaires.

Un dossier complet comprenant, outre le curriculum vitae, la lettre de motivation, la copie du dernier arrêté d'avancement d'échelon et un avis hiérarchique détaillé au sujet de la candidature, sera communiqué ultérieurement par la voie hiérarchique à la direction générale des ressources humaines (service de l'encadrement, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des emplois fonctionnels et des carrières ou bureau DGRH E1-2, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13).


2.2 Expression des préférences en terme de mobilité

Les personnels qui envisagent une mobilité sur un emploi fonctionnel au titre de l'année scolaire 2012-2013 peuvent transmettre par courrier électronique la fiche d'inscription jointe en annexe accompagnée d'un curriculum vitae à la direction générale des ressources humaines (service de l'encadrement).

Les informations portées dans la fiche d'inscription (parties 2 et 3) permettent au service de l'encadrement d'actualiser ces données sur les souhaits de mobilité des personnels et de pouvoir les informer lorsqu'un poste correspondant à leurs souhaits et à leur profil se libère. Cela s'inscrit dans la politique de vivier développée par la direction générale des ressources humaines.


3 - Nominations

Les SGA et les AENESR des rectorats, des inspections académiques et des établissements publics locaux d'enseignement sont nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur avis du recteur.

Les SGEPES/DGS et les AENESR des établissements d'enseignement supérieur sont nommés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du président d'université ou directeur d'établissement.

Les AENESR, directeurs adjoints des Crous, et les AENESR, directeurs de centre local des œuvres universitaires et scolaires, sont nommés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du directeur du Crous, après avis du directeur du Cnous et du recteur de l'académie.

Compte tenu du calendrier scolaire et universitaire, les mutations seront principalement effectuées entre le 1er septembre et le 1er octobre 2012.

(BOEN no 10 du 8 mars 2012 et BO-MESR no 10 du 8 mars 2012.)


Annexe


FICHE D'INSCRIPTION

Voir : http://www.adressrlr.cndp.fr/fileadmin/user_upload/...

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