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15 document(s) trouvé(s)

Enseignement scolaire et enseignement supérieur

I-10. Dispositions de portée commune

Icône Circulaires, notes de serviceCirculaire n° 87-046 du 5 février 1987
Déconcentration du règlement des dossiers d'accidents des véhicules administratifs.
Icône Circulaires, notes de serviceInstruction du 22 avril 1986
Indemnisation des dommages corporels des victimes d'accidents de la circulation (loi n° 85-677 du 5 juillet 1985).
Icône Circulaires, notes de service Note de service n° 85-486 du 26 décembre 1985
Fonctionnement de la valise administrative des départements et territoires d'outre-mer.
Icône Circulaires, notes de serviceCirculaire n° 80-211 du 20 mai 1980
Vols commis au détriment de l'Etat et des établissements publics.
Icône Circulaires, notes de serviceCirculaire n° 71-357 du 4 novembre 1971
Echanges de publications entre la France et le Québec.
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