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Bibliothèque des textes

Enseignement scolaire et enseignement supérieur
- I-1. Principes généraux de l'éducation
  - I-1-1. Le droit à l'éducation
  - I-1-2. Objectifs et missions du service public de l’enseignement
  - I-1-3. L’obligation et la gratuité scolaires
  - I-1-4. La laïcité de l’enseignement public
  - I-1-5. La liberté de l’enseignement
  - I-1-6. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-2. L'administration de l'éducation
- I-3. L’organisation des enseignements scolaires
- I-4. Les établissements d'enseignement scolaire
- I-5. La vie scolaire
  - I-5-1. Les droits et obligations des élèves
  - I-5-2. L’organisation du temps et de l’espace scolaires
  - I-5-3. Les aides à la scolarité
  - I-5-4. La santé scolaire
    - I-5-4-1. La protection de la santé
    - I-5-4-2. La prévention des mauvais traitements
  - I-5-5. Les activités périscolaires, sportives et culturelles
    - I-5-5-1. Les activités périscolaires
    - I-5-5-2. Les activités physiques et sportives
  - I-5-6. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-6. L’organisation des enseignements supérieurs
  - I-6-1. L'organisation générale des enseignements
  - I-6-2. Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
  - I-6-3. Les formations de santé
  - I-6-4. Les formations technologiques
  - I-6-5. Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
  - I-6-6. La recherche universitaire
  - I-6-7. Les formations dans les autres établissements d’enseignement supérieur
    - I-6-7-1. L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
    - I-6-7-2. L’enseignement de l’architecture
    - I-6-7-3. L’enseignement dans les écoles de commerce
    - I-6-7-4. L’enseignement dans les écoles nationales des mines
    - I-6-7-5. L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
    - I-6-7-6. L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
    - I-6-7-7. L’enseignement dans les écoles de la marine marchande
  - I-6-8. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-7. Les établissements d'enseignement supérieur
- I-8. La vie universitaire
  - I-8-1. Les droits et obligations des usagers du service public de l’enseignement supérieur
  - I-8-2. Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
    - I-8-2-1. Les aides aux étudiants
    - I-8-2-2. Les œuvres universitaires
  - I-8-3. La santé et la protection sociale des étudiants
    - I-8-3-1. La santé universitaire
    - I-8-3-2. La protection sociale des étudiants
  - I-8-4. Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
  - I-8-5. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-9. Les personnels de l’éducation
- I-10. Dispositions de portée commune
Recherche et innovation
- II-1. L'organisation générale de la recherche et du développement technologique
  - II-1-1. Orientation de la recherche et du développement technologique
  - II-1-2. Les instances consultatives de la recherche et du développement technologique
    - II-1-2-1. Pilotage de la recherche
    - II-1-2-2. Le conseil supérieur de la recherche et de la technologie
    - II-1-2-3. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
    - II-1-2-4. Autres instances consultatives
  - II-1-3. Incitations en faveur de la recherche et du développement technologique
    - II-1-3-1. Le crédit d'impôt-recherche
    - II-1-3-2. Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
    - II-1-3-3. L’aide à l’innovation
    - II-1-3-4. Les dons et legs
  - II-1-4. Dispositions relatives à l’outre-mer
    - II-1-4-1. Dispositions relatives à Mayotte
    - II-1-4-2. Dispositions relatives à Saint-Barthélémy
    - II-1-4-3. Dispositions relatives à Saint-Martin
    - II-1-4-4. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
    - II-1-4-5. Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
    - II-1-4-6. Dispositions relatives à la Polynésie française
    - II-1-4-7. Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
    - II-1-4-8. Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
- II-2. L'exercice des activités de recherche
  - II-2-1. L’éthique de la recherche
  - II-2-2. La recherche en médecine et biologie humaine
  - II-2-3. L’expérimentation animale
    - II-2-3-1. Dispositions générales
    - II-2-3-2. Les animaux d’expérimentation et leur protection
    - II-2-3-3. Procédures d’autorisation, d’agrément, de déclaration et de contrôle
    - II-2-3-4. Dérogations relatives à l’expérimentation dans le domaine de la défense
    - II-2-3-5. La commission nationale de l’expérimentation animale
    - II-2-3-6. Sanctions
  - II-2-4. Les organismes génétiquement modifiés
  - II-2-5. Autres domaines de recherche
  - II-2-6. Dispositions relatives à l’outre-mer
    - II-2-6-1. Dispositions relatives à Mayotte
    - II-2-6-2. Dispositions relatives à Saint-Barthélémy
    - II-2-6-3. Dispositions relatives à Saint-Martin
    - II-2-6-4. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
    - II-2-6-5. Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
    - II-2-6-6. Dispositions relatives à la Polynésie française
    - II-2-6-7. Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
    - II-2-6-8. Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
- II-3. Les établissements et les organismes de recherche
  - II-3-1. Dispositions générales
  - II-3-2. Les établissements publics à caractère administratif
    - II-3-2-1. Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique
    - II-3-2-2. Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
    - II-3-2-3. Institut national de la recherche agronomique (INRA).
    - II-3-2-4. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
    - II-3-2-5. Institut de recherche pour le développement (IRD).
    - II-3-2-6. Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie
    - II-3-2-7. Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales
    - II-3-2-8. Autres établissements à caractère administratif
    - II-3-2-9. L'Agence nationale de la recherche
  - II-3-3. Les établissements publics à caractère industriel et commercial
    - II-3-3-1. Etablissements de recherche dans le domaine de l’espace et de l’aéronautique
    - II-3-3-2. Etablissements de recherche dans le domaine de l’énergie
    - II-3-3-3. Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels
    - II-3-3-4. Etablissements de recherche dans le domaine du développement
    - II-3-3-5. Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche
  - II-3-4. Les structures de coopération
  - II-3-5. Autres établissements publics ayant une activité de recherche
  - II-3-6. Dispositions relatives à l’outre-mer
- II-4. Les personnels de la recherche
  - II-4-1. Dispositions générales
    - II-4-1-1. Missions et garanties fondamentales.
    - II-4-1-2. La formation
    - II-4-1-3. Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
    - II-4-1-4. L'Intéressement des chercheurs.
  - II-4-2. Dispositions applicables aux personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique
  - II-4-3. Modalités particulières d’emploi scientifique
  - II-4-4. Dispositions relatives à l’outre-mer
    - II-4-4-1. Dispositions relatives à Mayotte
    - II-4-4-2. Dispositions relatives à Saint-Barthélémy
    - II-4-4-3. Dispositions relatives à Saint-Martin
    - II-4-4-4. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
    - II-4-4-5. Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
    - II-4-4-6. Dispositions relatives à la Polynésie française
    - II-4-4-7. Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
    - II-4-4-8. Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
- II-5. Dispositions de portée commune
Enseignements relevant d’une autre tutelle
Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle
Fonction publique de l’Etat
- V-1. Statut général des fonctionnaires de l’Etat – Statuts particuliers interministériels ou communs
- V-2. Dialogue social et concertation
  - V-2-1. Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
  - V-2-2. Commissions administratives paritaires – Commissions consultatives paritaires
  - V-2-3. Comités techniques
  - V-2-4. Observatoire de l’emploi public
  - V-2-5. Droit syndical
  - V-2-6. Droit de grève
- V-3. Action sociale, hygiène, sécurité, médecine de prévention et protection du fonctionnaire
- V-4. Accès à la fonction publique, stagiaires, publications des décisions individuelles
  - V-4-1. Conditions d’accès aux emplois publics
  - V-4-2. Modes d’accès aux emplois publics par concours
  - V-4-3. Recrutement distinct entre les femmes et les hommes
  - V-4-4. Recrutement et reclassement des handicapés
  - V-4-5. Recrutement sans concours
  - V-4-6. Emplois réservés et accès des militaires aux emplois civils
  - V-4-7. Accès des fonctionnaires des organisations internationales intergouvernementales
  - V-4-8. Accès des ressortissants européens
  - V-4-9. Emplois à la décision du Gouvernement – Emplois d’encadrement supérieur
  - V-4-10. Composition des jurys
  - V-4-11. Stagiaires
  - V-4-12. Publication des décisions individuelles
  - V-4-13. Organisation du recrutement
- V-5. Protection sociale, maladie, invalidité, reclassement en cas d’inaptitude
  - V-5-1. Sécurité sociale des fonctionnaires
  - V-5-2. Commissions de réforme
  - V-5-3. Régime de congés de maladie
  - V-5-4. Allocation temporaire d’invalidité
  - V-5-5. Temps partiel thérapeutique
  - V-5-6. Reclassement en cas d’inaptitude
  - V-5-7. Recours contre les tiers
- V-6. Durée du travail, congés, autorisations d’absence, conditions de travail
- V-7. Formation professionnelle
- V-8. Positions, cessation de fonctions
- V-9. Service national
  - V-9-1. Code du service national (extraits)
  - V-9-2. Journée d’appel de préparation à la défense
  - V-9-3. Service civil volontaire
  - V-9-4. Services accomplis sous les drapeaux ou assimilés
- V-10. Evaluation, notation, avancement, mutation prioritaire et avantage spécifique d’ancienneté
  - V-10-1. Evaluation, notation, avancement
  - V-10-2. Mutation prioritaire et avantage spécifique d’ancienneté
- V-11. Classement hiérarchique, traitement, indemnités
- V-12. Agents non titulaires de droit public
  - V-12-1. Dispositions générales
  - V-12-2. Formation professionnelle
  - V-12-3. Résorption de l’emploi précaire
- V-13. Agents non titulaires de droit privé
  - V-13-1. Code du travail (extraits)
  - V-13-2. Emplois vie scolaire (EVS)
- V-14. Cumuls de rémunérations et de fonctions, déontologie, discipline, sanctions pénales
- V-15. Régime des pensions civiles
- V-16. Récompenses et distinctions honorifiques
  - V-16-1. Légion d’honneur
  - V-16-2. Ordre national du mérite
  - V-16-3. Palmes académiques
  - V-16-4. Arts et Lettres
  - V-16-5. Mérite agricole
  - V-16-7. Médailles de l’enseignement technique
  - V-16-8. Médaille et lettre de la Jeunesse et des sports
  - V-16-9. Médaille de l’enseignement du premier degré
Autres fonctions publiques
- VI-1. Dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques territoriale et hospitalière
  - VI-1-1. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
  - VI-1-2. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- VI-2. Cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
  - VI-2-1. Filières administrative, animation, culturelle, sanitaire et sociale, sportive, technique
- VI-3. Textes relatifs aux fonctionnaires territoriaux
  - VI-3-1. Recrutement
  - VI-3-2. Durée du travail, congés, formation
  - VI-3-3. Notation, avancement
  - VI-3-4. Traitement, indemnités
  - VI-3-5. Discipline
  - VI-3-6. Cessation de fonction, perte d’emploi
  - VI-3-7. CNFPT, centres de gestion, CAP
- VI-4. Textes relatifs aux fonctionnaires hospitaliers
- VI-5. Textes relatifs aux fonctionnaires des administrations parisiennes
  - VI-5-1. Décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
- VI-6. Textes relatifs aux fonctionnaires européens et internationaux
  - VI-6-1. Fonctionnaires européens
  - VI-6-2. Fonctionnaires internationaux
Administration publique
- VII-1. Organisation politique et administrative générale
- VII-2. Actes et procédures administratifs
- VII-3. Informatique et libertés et systèmes d’information
- VII-4. Documents de l’administration
- VII-5. Contrôles juridictionnels
- VII-6. Propriété intellectuelle
- VII-7. Domaine et construction
  - VII-7-1. Code du domaine de l’Etat (extraits)
  - VII-7-2. Code du domaine de l’Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte (extraits)
  - VII-7-3. Code général de la propriété des personnes publiques (extraits)
  - VII-7-4. Code de la construction et de l’habitation (extraits)
  - VII-7-5. Investissements et constructions publics
  - VII-7-6. Mobilier public
- VII-8. Droit civil
  - VII-8-1. Code civil (extraits)
  - VII-8-2. Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile
- VII-9. Défense et sécurité intérieure
- VII-10. Transports
- VII-11. Logistique
- VII-12. Politique de la ville
Budget, finances et comptabilité publiques
Jeunesse, sports et vie culturelle et associative
- IX-1. Diplômes professionnels des sports
- IX-2. Installations et équipements sportifs
- IX-3. Activités extra ou périscolaires
- IX-4. Accueil collectif de mineurs, groupements de jeunesse et activités socio-éducatives
  - IX-4-1. Centres de vacances et centres de loisirs
  - IX-4-2. Associations de jeunesse et d’éducation populaire
  - IX-4-3. Formation et diplômes professionnels ou non professionnels dans l’animation
  - IX-4-4. Volontariat associatif et engagement éducatif
- IX-5. Culture
  - IX-5-1. Code du patrimoine (extraits)
  - IX-5-2. Protection et conservation du patrimoine
  - IX-5-3. Acquisition de biens culturels
  - IX-5-4. Bibliothèques
  - IX-5-5. Archéologie
  - IX-5-6. Enseignements et pratiques culturels
  - IX-5-7. Enseignement par les médias
- IX-6. Associations et fondations
- IX-7. Protection de la jeunesse
Santé, social et handicap
- X-1. Santé publique
  - X-1-1. Protection sanitaire
  - X-1-2. Lutte contre les pratiques addictives
  - X-1-3. Santé environnementale
  - X-1-4. Grippe aviaire (plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » ; textes émanant des ministères de la santé et de l’agriculture)
- X-2. Action sociale et protection sociale
  - X-2-1. Dispositions générales relatives aux assurances sociales
  - X-2-2. Assurance maladie
  - X-2-3. Assurance maternité et congé de paternité
  - X-2-4. Assurance invalidité
  - X-2-5. Assurance vieillesse - Assurance veuvage
  - X-2-6. Assurance décès, capital décès
  - X-2-7. Sécurité sociale des étudiants
  - X-2-8. Sécurité sociale et personnes handicapées
  - X-2-9. Aide au logement
  - X-2-10. Retraite complémentaire
  - X-2-11. Dispositions générales relatives à l’action sociale et des familles
  - X-2-12. Action sociale - Famille - Enfance
  - X-2-13. Action sociale – Personnes handicapées
  - X-2-14. Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
  - X-2-15. Mutuelles
- X-3. Santé et sécurité au travail
  - X-3-1. Organisation du système de santé et de sécurité au travail
  - X-3-2. Accidents du travail et maladies professionnelles
  - X-3-3. Sécurité au travail
  - X-3-4. Santé au travail
  - X-3-5. Prévention des risques professionnels
- X-4. Handicap
  - X-4-1. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et textes d’application

	Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 Pour le développement économique des outre-mer.
	Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 Fixant les conditions d’application des II, III, IV et V de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d’une même année.
	Arrêté du 29 mai 2012 Relatif à l’adaptation des programmes nationaux d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les collectivités d’outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle.
	Arrêté du 29 mai 2012 Relatif à l’adaptation des programmes nationaux d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les collectivités d’outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes de seconde générale et technologique, de première et de terminale des séries générales.
	Arrêté du 29 mai 2012 Relatif à l’adaptation du programme national d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les collectivités d’outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège.
	Arrêté du 29 mai 2012 Relatif à l’adaptation des programmes nationaux d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les collectivités d’outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
	Arrêté du 29 mai 2012 Relatif à l’adaptation du programme national d’enseignement de l’histoire et de la géographie pour les collectivités d’outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française dans les classes de première des séries STI2D, STL et STD2A.

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