Portail d'Accès du Droit de la Recherche, de l'Education et du Supérieur
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Bibliothèque des textes
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Enseignement
scolaire et enseignement supérieur
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Recherche et innovation
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Enseignements relevant d’une autre tutelle
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Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle
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Fonction publique de l’Etat
- V-1. Statut général des fonctionnaires de l’Etat – Statuts particuliers interministériels ou communs
- V-2. Dialogue social et concertation
- V-2-1. Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
- V-2-2. Commissions administratives paritaires – Commissions consultatives paritaires
- V-2-3. Comités techniques
- V-2-4. Observatoire de l’emploi public
- V-2-5. Droit syndical
- V-2-6. Droit de grève
- V-3. Action sociale, hygiène, sécurité, médecine de prévention et protection du fonctionnaire
- V-4. Accès à la fonction publique, stagiaires, publications des décisions individuelles
- V-4-1. Conditions d’accès aux emplois publics
- V-4-2. Modes d’accès aux emplois publics par concours
- V-4-3. Recrutement distinct entre les femmes et les hommes
- V-4-4. Recrutement et reclassement des handicapés
- V-4-5. Recrutement sans concours
- V-4-6. Emplois réservés et accès des militaires aux emplois civils
- V-4-7. Accès des fonctionnaires des organisations internationales intergouvernementales
- V-4-8. Accès des ressortissants européens
- V-4-9. Emplois à la décision du Gouvernement – Emplois d’encadrement supérieur
- V-4-10. Composition des jurys
- V-4-11. Stagiaires
- V-4-12. Publication des décisions individuelles
- V-4-13. Organisation du recrutement
- V-5. Protection sociale, maladie, invalidité, reclassement en cas d’inaptitude
- V-5-1. Sécurité sociale des fonctionnaires
- V-5-2. Commissions de réforme
- V-5-3. Régime de congés de maladie
- V-5-4. Allocation temporaire d’invalidité
- V-5-5. Temps partiel thérapeutique
- V-5-6. Reclassement en cas d’inaptitude
- V-5-7. Recours contre les tiers
- V-6. Durée du travail, congés, autorisations d’absence, conditions de travail
- V-6-1. Durée du travail, services effectifs et congés annuels
- V-6-2. Travail à temps partiel
- V-6-3. Congé pour maternité, pour adoption, de paternité, de présence parentale
- V-6-4. Congé de formation professionnelle, pour validation des acquis de l’expérience, pour bilan de compétences
- V-6-5. Congé pour formation syndicale
- V-6-6. Congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- V-6-7. Congé cadres jeunesse
- V-6-8. Autorisations d’absence et crédit d’heures – Congés de restructuration
- V-6-9. Conditions de travail
- V-6-10. Congés pour service outre-mer
- V-7. Formation professionnelle
- V-8. Positions, cessation de fonctions
- V-8-1. Positions
- V-8-2. Cessation progressive d’activité
- V-8-3. Congé de fin d’activité
- V-8-4. Prolongation d’activité et cessation définitive de fonctions
- V-8-5. Coopération culturelle, scientifique et technique
- V-8-6. Conditions particulières d’exercice outre-mer
- V-8-7. Droit d’option – Intégrations - Titularisations
- V-9. Service national
- V-9-1. Code du service national (extraits)
- V-9-2. Journée d’appel de préparation à la défense
- V-9-3. Service civil volontaire
- V-9-4. Services accomplis sous les drapeaux ou assimilés
- V-10. Evaluation, notation, avancement, mutation prioritaire et avantage spécifique d’ancienneté
- V-11. Classement hiérarchique, traitement, indemnités
- V-11-1. Règles de classement hiérarchique interministériel
- V-11-2. Traitement
- V-11-3. Traitement des fonctionnaires en service hors du territoire métropolitain
- V-11-4. Indemnité de résidence et supplément familial de traitement
- V-11-5. Nouvelle bonification indiciaire
- V-11-6. Contribution de solidarité et contribution sociale généralisée
- V-11-7. Indemnités attachées à l’exercice des fonctions - Primes
- V-11-8. Indemnités représentatives de frais
- V-11-9. Indemnités aux fonctionnaires en service hors du territoire métropolitain
- V-11-10. Indemnités représentatives de frais hors du territoire métropolitain
- V-11-11. Avantages en nature
- V-11-12. Saisies et cessions de salaires
- V-11-13. Retenues sur traitement
- V-11-14. Remboursements – Réparations – Reconstitution de carrière
- V-12. Agents non titulaires de droit public
- V-12-1. Dispositions générales
- V-12-2. Formation professionnelle
- V-12-3. Résorption de l’emploi précaire
- V-13. Agents non titulaires de droit privé
- V-13-1. Code du travail (extraits)
- V-13-2. Emplois vie scolaire (EVS)
- V-14. Cumuls de rémunérations et de fonctions, déontologie, discipline, sanctions pénales
- V-15. Régime des pensions civiles
- V-15-1. Dispositions générales
- V-15-2. Constitution du droit à la pension
- V-15-3. Liquidation de la pension
- V-15-4. Jouissance de la pension
- V-15-5. Invalidité
- V-15-6. Pension des ayants-cause
- V-15-7. Concession et révision de la pension
- V-15-8. Cessibilité, saisissabilité, pensions provisoires et remises gracieuses
- V-15-9. Retenues pour pensions
- V-15-10. Cessation ou reprise de service coordination avec le régime de sécurité sociale
- V-15-11. Cumuls d’emplois, de pensions et de rémunérations ou d'autres pensions
- V-15-12. Reprise de service par des fonctionnaires retraités
- V-15-13. Paiement des pensions
- V-15-14. Retraite additionnelle
- V-15-15. Radiation sans droit à pension
- V-15-16. Instruction du dossier de pension
- V-16. Récompenses et distinctions honorifiques
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Autres fonctions publiques
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Administration publique
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Budget, finances et comptabilité publiques
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Jeunesse,
sports et vie culturelle et associative
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Santé, social et handicap
- Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Note de srevice n°2013-075 du 7 mai 2013
Brevet de technicien. Calendriers des épreuves et compléments à certaines définitions d'épreuves pour la session 2013 - Lettre du 6 mai 2013
Appel à projets. Campus des métiers et des qualifications - Toutes les actualités
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Fonction publique de l’Etat
V-8. Positions, cessation de fonctions
V-8-1. Positions
 | Loi n° 92-108 du 3 février 1992 Relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. |
| Loi n ° 57-871 du 1er août 1957 Affectation ou détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France. |
 | Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 Portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l’État. |
| Décret n°2008-370 du 18 avril 2008 Organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat. |
| Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008
Relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration. |
| Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 Relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie. |
| Décret n° 2005-1785 du 30 décembre
2005 Relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. |
| Décret n° 2002-1391 du 21 novembre 2002 Pris en application de l'article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et relatif à la situation des fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger ou auprès d'un organisme international. |
| Décret n° 85-986 du 16 septembre
1985 Relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions (Intitulé modifié par les décrets nos 2007-1542 du 26 octobre 2007 et 2010-467 du 7 mai 2010). |
| Décret n° 58-351 du 2 avril 1958 Affectation ou détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France. |
