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Bibliothèque des textes

Enseignement scolaire et enseignement supérieur
- I-1. Principes généraux de l'éducation
  - I-1-1. Le droit à l'éducation
  - I-1-2. Objectifs et missions du service public de l’enseignement
  - I-1-3. L’obligation et la gratuité scolaires
  - I-1-4. La laïcité de l’enseignement public
  - I-1-5. La liberté de l’enseignement
  - I-1-6. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-2. L'administration de l'éducation
- I-3. L’organisation des enseignements scolaires
- I-4. Les établissements d'enseignement scolaire
- I-5. La vie scolaire
  - I-5-1. Les droits et obligations des élèves
  - I-5-2. L’organisation du temps et de l’espace scolaires
  - I-5-3. Les aides à la scolarité
  - I-5-4. La santé scolaire
    - I-5-4-1. La protection de la santé
    - I-5-4-2. La prévention des mauvais traitements
  - I-5-5. Les activités périscolaires, sportives et culturelles
    - I-5-5-1. Les activités périscolaires
    - I-5-5-2. Les activités physiques et sportives
  - I-5-6. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-6. L’organisation des enseignements supérieurs
  - I-6-1. L'organisation générale des enseignements
  - I-6-2. Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
  - I-6-3. Les formations de santé
  - I-6-4. Les formations technologiques
  - I-6-5. Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
  - I-6-6. La recherche universitaire
  - I-6-7. Les formations dans les autres établissements d’enseignement supérieur
    - I-6-7-1. L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
    - I-6-7-2. L’enseignement de l’architecture
    - I-6-7-3. L’enseignement dans les écoles de commerce
    - I-6-7-4. L’enseignement dans les écoles nationales des mines
    - I-6-7-5. L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
    - I-6-7-6. L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
    - I-6-7-7. L’enseignement dans les écoles de la marine marchande
  - I-6-8. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-7. Les établissements d'enseignement supérieur
- I-8. La vie universitaire
  - I-8-1. Les droits et obligations des usagers du service public de l’enseignement supérieur
  - I-8-2. Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
    - I-8-2-1. Les aides aux étudiants
    - I-8-2-2. Les œuvres universitaires
  - I-8-3. La santé et la protection sociale des étudiants
    - I-8-3-1. La santé universitaire
    - I-8-3-2. La protection sociale des étudiants
  - I-8-4. Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
  - I-8-5. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-9. Les personnels de l’éducation
- I-10. Dispositions de portée commune
Recherche et innovation
- II-1. L'organisation générale de la recherche et du développement technologique
  - II-1-1. Orientation de la recherche et du développement technologique
  - II-1-2. Les instances consultatives de la recherche et du développement technologique
    - II-1-2-1. Pilotage de la recherche
    - II-1-2-2. Le conseil supérieur de la recherche et de la technologie
    - II-1-2-3. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
    - II-1-2-4. Autres instances consultatives
  - II-1-3. Incitations en faveur de la recherche et du développement technologique
    - II-1-3-1. Le crédit d'impôt-recherche
    - II-1-3-2. Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
    - II-1-3-3. L’aide à l’innovation
    - II-1-3-4. Les dons et legs
  - II-1-4. Dispositions relatives à l’outre-mer
    - II-1-4-1. Dispositions relatives à Mayotte
    - II-1-4-2. Dispositions relatives à Saint-Barthélémy
    - II-1-4-3. Dispositions relatives à Saint-Martin
    - II-1-4-4. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
    - II-1-4-5. Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
    - II-1-4-6. Dispositions relatives à la Polynésie française
    - II-1-4-7. Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
    - II-1-4-8. Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
- II-2. L'exercice des activités de recherche
  - II-2-1. L’éthique de la recherche
  - II-2-2. La recherche en médecine et biologie humaine
  - II-2-3. L’expérimentation animale
    - II-2-3-1. Dispositions générales
    - II-2-3-2. Les animaux d’expérimentation et leur protection
    - II-2-3-3. Procédures d’autorisation, d’agrément, de déclaration et de contrôle
    - II-2-3-4. Dérogations relatives à l’expérimentation dans le domaine de la défense
    - II-2-3-5. La commission nationale de l’expérimentation animale
    - II-2-3-6. Sanctions
  - II-2-4. Les organismes génétiquement modifiés
  - II-2-5. Autres domaines de recherche
  - II-2-6. Dispositions relatives à l’outre-mer
    - II-2-6-1. Dispositions relatives à Mayotte
    - II-2-6-2. Dispositions relatives à Saint-Barthélémy
    - II-2-6-3. Dispositions relatives à Saint-Martin
    - II-2-6-4. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
    - II-2-6-5. Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
    - II-2-6-6. Dispositions relatives à la Polynésie française
    - II-2-6-7. Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
    - II-2-6-8. Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
- II-3. Les établissements et les organismes de recherche
  - II-3-1. Dispositions générales
  - II-3-2. Les établissements publics à caractère administratif
    - II-3-2-1. Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique
    - II-3-2-2. Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
    - II-3-2-3. Institut national de la recherche agronomique (INRA).
    - II-3-2-4. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
    - II-3-2-5. Institut de recherche pour le développement (IRD).
    - II-3-2-6. Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie
    - II-3-2-7. Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales
    - II-3-2-8. Autres établissements à caractère administratif
    - II-3-2-9. L'Agence nationale de la recherche
  - II-3-3. Les établissements publics à caractère industriel et commercial
    - II-3-3-1. Etablissements de recherche dans le domaine de l’espace et de l’aéronautique
    - II-3-3-2. Etablissements de recherche dans le domaine de l’énergie
    - II-3-3-3. Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels
    - II-3-3-4. Etablissements de recherche dans le domaine du développement
    - II-3-3-5. Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche
  - II-3-4. Les structures de coopération
  - II-3-5. Autres établissements publics ayant une activité de recherche
  - II-3-6. Dispositions relatives à l’outre-mer
- II-4. Les personnels de la recherche
  - II-4-1. Dispositions générales
    - II-4-1-1. Missions et garanties fondamentales.
    - II-4-1-2. La formation
    - II-4-1-3. Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
    - II-4-1-4. L'Intéressement des chercheurs.
  - II-4-2. Dispositions applicables aux personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique
  - II-4-3. Modalités particulières d’emploi scientifique
  - II-4-4. Dispositions relatives à l’outre-mer
    - II-4-4-1. Dispositions relatives à Mayotte
    - II-4-4-2. Dispositions relatives à Saint-Barthélémy
    - II-4-4-3. Dispositions relatives à Saint-Martin
    - II-4-4-4. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
    - II-4-4-5. Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
    - II-4-4-6. Dispositions relatives à la Polynésie française
    - II-4-4-7. Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
    - II-4-4-8. Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
- II-5. Dispositions de portée commune
Enseignements relevant d’une autre tutelle
Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle
Fonction publique de l’Etat
- V-1. Statut général des fonctionnaires de l’Etat – Statuts particuliers interministériels ou communs
- V-2. Dialogue social et concertation
  - V-2-1. Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
  - V-2-2. Commissions administratives paritaires – Commissions consultatives paritaires
  - V-2-3. Comités techniques
  - V-2-4. Observatoire de l’emploi public
  - V-2-5. Droit syndical
  - V-2-6. Droit de grève
- V-3. Action sociale, hygiène, sécurité, médecine de prévention et protection du fonctionnaire
- V-4. Accès à la fonction publique, stagiaires, publications des décisions individuelles
  - V-4-1. Conditions d’accès aux emplois publics
  - V-4-2. Modes d’accès aux emplois publics par concours
  - V-4-3. Recrutement distinct entre les femmes et les hommes
  - V-4-4. Recrutement et reclassement des handicapés
  - V-4-5. Recrutement sans concours
  - V-4-6. Emplois réservés et accès des militaires aux emplois civils
  - V-4-7. Accès des fonctionnaires des organisations internationales intergouvernementales
  - V-4-8. Accès des ressortissants européens
  - V-4-9. Emplois à la décision du Gouvernement – Emplois d’encadrement supérieur
  - V-4-10. Composition des jurys
  - V-4-11. Stagiaires
  - V-4-12. Publication des décisions individuelles
  - V-4-13. Organisation du recrutement
- V-5. Protection sociale, maladie, invalidité, reclassement en cas d’inaptitude
  - V-5-1. Sécurité sociale des fonctionnaires
  - V-5-2. Commissions de réforme
  - V-5-3. Régime de congés de maladie
  - V-5-4. Allocation temporaire d’invalidité
  - V-5-5. Temps partiel thérapeutique
  - V-5-6. Reclassement en cas d’inaptitude
  - V-5-7. Recours contre les tiers
- V-6. Durée du travail, congés, autorisations d’absence, conditions de travail
- V-7. Formation professionnelle
- V-8. Positions, cessation de fonctions
- V-9. Service national
  - V-9-1. Code du service national (extraits)
  - V-9-2. Journée d’appel de préparation à la défense
  - V-9-3. Service civil volontaire
  - V-9-4. Services accomplis sous les drapeaux ou assimilés
- V-10. Evaluation, notation, avancement, mutation prioritaire et avantage spécifique d’ancienneté
  - V-10-1. Evaluation, notation, avancement
  - V-10-2. Mutation prioritaire et avantage spécifique d’ancienneté
- V-11. Classement hiérarchique, traitement, indemnités
- V-12. Agents non titulaires de droit public
  - V-12-1. Dispositions générales
  - V-12-2. Formation professionnelle
  - V-12-3. Résorption de l’emploi précaire
- V-13. Agents non titulaires de droit privé
  - V-13-1. Code du travail (extraits)
  - V-13-2. Emplois vie scolaire (EVS)
- V-14. Cumuls de rémunérations et de fonctions, déontologie, discipline, sanctions pénales
- V-15. Régime des pensions civiles
- V-16. Récompenses et distinctions honorifiques
  - V-16-1. Légion d’honneur
  - V-16-2. Ordre national du mérite
  - V-16-3. Palmes académiques
  - V-16-4. Arts et Lettres
  - V-16-5. Mérite agricole
  - V-16-7. Médailles de l’enseignement technique
  - V-16-8. Médaille et lettre de la Jeunesse et des sports
  - V-16-9. Médaille de l’enseignement du premier degré
Autres fonctions publiques
- VI-1. Dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques territoriale et hospitalière
  - VI-1-1. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
  - VI-1-2. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- VI-2. Cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
  - VI-2-1. Filières administrative, animation, culturelle, sanitaire et sociale, sportive, technique
- VI-3. Textes relatifs aux fonctionnaires territoriaux
  - VI-3-1. Recrutement
  - VI-3-2. Durée du travail, congés, formation
  - VI-3-3. Notation, avancement
  - VI-3-4. Traitement, indemnités
  - VI-3-5. Discipline
  - VI-3-6. Cessation de fonction, perte d’emploi
  - VI-3-7. CNFPT, centres de gestion, CAP
- VI-4. Textes relatifs aux fonctionnaires hospitaliers
- VI-5. Textes relatifs aux fonctionnaires des administrations parisiennes
  - VI-5-1. Décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
- VI-6. Textes relatifs aux fonctionnaires européens et internationaux
  - VI-6-1. Fonctionnaires européens
  - VI-6-2. Fonctionnaires internationaux
Administration publique
- VII-1. Organisation politique et administrative générale
- VII-2. Actes et procédures administratifs
- VII-3. Informatique et libertés et systèmes d’information
- VII-4. Documents de l’administration
- VII-5. Contrôles juridictionnels
- VII-6. Propriété intellectuelle
- VII-7. Domaine et construction
  - VII-7-1. Code du domaine de l’Etat (extraits)
  - VII-7-2. Code du domaine de l’Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte (extraits)
  - VII-7-3. Code général de la propriété des personnes publiques (extraits)
  - VII-7-4. Code de la construction et de l’habitation (extraits)
  - VII-7-5. Investissements et constructions publics
  - VII-7-6. Mobilier public
- VII-8. Droit civil
  - VII-8-1. Code civil (extraits)
  - VII-8-2. Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile
- VII-9. Défense et sécurité intérieure
- VII-10. Transports
- VII-11. Logistique
- VII-12. Politique de la ville
Budget, finances et comptabilité publiques
Jeunesse, sports et vie culturelle et associative
- IX-1. Diplômes professionnels des sports
- IX-2. Installations et équipements sportifs
- IX-3. Activités extra ou périscolaires
- IX-4. Accueil collectif de mineurs, groupements de jeunesse et activités socio-éducatives
  - IX-4-1. Centres de vacances et centres de loisirs
  - IX-4-2. Associations de jeunesse et d’éducation populaire
  - IX-4-3. Formation et diplômes professionnels ou non professionnels dans l’animation
  - IX-4-4. Volontariat associatif et engagement éducatif
- IX-5. Culture
  - IX-5-1. Code du patrimoine (extraits)
  - IX-5-2. Protection et conservation du patrimoine
  - IX-5-3. Acquisition de biens culturels
  - IX-5-4. Bibliothèques
  - IX-5-5. Archéologie
  - IX-5-6. Enseignements et pratiques culturels
  - IX-5-7. Enseignement par les médias
- IX-6. Associations et fondations
- IX-7. Protection de la jeunesse
Santé, social et handicap
- X-1. Santé publique
  - X-1-1. Protection sanitaire
  - X-1-2. Lutte contre les pratiques addictives
  - X-1-3. Santé environnementale
  - X-1-4. Grippe aviaire (plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » ; textes émanant des ministères de la santé et de l’agriculture)
- X-2. Action sociale et protection sociale
  - X-2-1. Dispositions générales relatives aux assurances sociales
  - X-2-2. Assurance maladie
  - X-2-3. Assurance maternité et congé de paternité
  - X-2-4. Assurance invalidité
  - X-2-5. Assurance vieillesse - Assurance veuvage
  - X-2-6. Assurance décès, capital décès
  - X-2-7. Sécurité sociale des étudiants
  - X-2-8. Sécurité sociale et personnes handicapées
  - X-2-9. Aide au logement
  - X-2-10. Retraite complémentaire
  - X-2-11. Dispositions générales relatives à l’action sociale et des familles
  - X-2-12. Action sociale - Famille - Enfance
  - X-2-13. Action sociale – Personnes handicapées
  - X-2-14. Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
  - X-2-15. Mutuelles
- X-3. Santé et sécurité au travail
  - X-3-1. Organisation du système de santé et de sécurité au travail
  - X-3-2. Accidents du travail et maladies professionnelles
  - X-3-3. Sécurité au travail
  - X-3-4. Santé au travail
  - X-3-5. Prévention des risques professionnels
- X-4. Handicap
  - X-4-1. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et textes d’application

	Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 Transposition dans le Code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des communautés européennes nos 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993.
	Code de la propriété intellectuelle (Extraits)
	Code de la propriété intellectuelle
	Arrêté du 26 août 2010 Fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
	Arrêté du 23 avril 2007 Portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ».
	Protocole d'accord du 1er février 2012 Propriété intellectuelle. Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
	Circulaire du 5 mars 2010 Relative aux dépôts et à la gestion des marques de l'État.
	Circulaire APIE/2009/1337 du 30 mars 2009 Rémunération de certains services rendus par l'État consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel.

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