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18 document(s) trouvé(s)
Administration publique
VII-9. Défense et sécurité intérieure
![]() | Loi n° 2010-1192 du 11 octobre
2010 Interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. |
![]() | Code de la défense (Articles L 4211-1 à
L 4211-8) |
![]() | Décret n° 2010-1073 du 10 septembre 2010 Relatif au délégué interministériel à la sécurité privée |
![]() | Décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 Portant création du détachement central interministériel d’intervention technique. |
![]() | Arrêté
du 12 mars 2012 Relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l’organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. |
![]() | Arrêté
du 31 août 2010 Portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale ». |
![]() | Arrêté
du 23 juillet 2010 Portant approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. |
![]() | Arrêté
du 17 mars 2008 Portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale ». |
![]() | Arrêté
du 11 juin 2007 Portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale ». |
![]() | Arrêté
du 13 décembre 2006 Portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale ». |