Portail d'Accès du Droit de la Recherche, de l'Education et du Supérieur
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Bibliothèque des textes
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Enseignement
scolaire et enseignement supérieur
- I-1. Principes généraux de l'éducation
- I-1-1. Le droit à l'éducation
- I-1-2. Objectifs et missions du service public de l’enseignement
- I-1-3. L’obligation et la gratuité scolaires
- I-1-4. La laïcité de l’enseignement public
- I-1-5. La liberté de l’enseignement
- I-1-6. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-2. L'administration de l'éducation
- I-2-1. La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
- I-2-2. L'organisation des services de l’administration de l’éducation
- I-2-3. Les organismes collégiaux nationaux
et locaux
- I-2-3-0. Le Haut Conseil de l'éducation
- I-2-3-1. Le Conseil supérieur de l'éducation
- I-2-3-2. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- I-2-3-3. La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- I-2-3-4. Les conseils académiques de l'éducation nationale
- I-2-3-5. Les conseils départementaux de l'éducation nationale
- I-2-3-6. Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux
- I-2-3-7. Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
- I-2-3-8. Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
- I-2-3-9. Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
- I-2-3-10. Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- I-2-4. L’inspection et l'évaluation de l’éducation
- I-2-5. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
- I-2-6. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-2-7. Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
- I-3. L’organisation des enseignements scolaires
- I-3-1. L'organisation générale des enseignements
- I-3-2. L’enseignement du 1er degré
- I-3-3. Les enseignements du 2nd degré
- I-3-3-1. Dispositions communes aux enseignements du second degré
- I-3-3-2. Les enseignements dispensés dans les collèges
- I-3-3-3. Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées
- I-3-3-4. Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général
- I-3-3-5. Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles
- I-3-3-6. Dispositions propres aux formations technologiques
- I-3-3-7. Dispositions propres aux formations professionnelles
- I-3-3-8. Autres diplômes et titres
- I-3-4. L’enseignement agricole et maritime
- I-3-5. Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
- I-3-6. Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
- I-3-7. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-4. Les établissements d'enseignement
scolaire
- I-4-0. Dispositions communes
- I-4-1. Les écoles
- I-4-2. Les collèges et les lycées
- I-4-2-1. Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
- I-4-2-2. Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
- I-4-2-3. Les groupements d'établissements scolaires publics
- I-4-2-4. Les écoles de métiers
- I-4-2-5. Les lycées de la défense
- I-4-2-6. Le Centre national d’enseignement à distance
- I-4-3. Les centres de formation d’apprentis
- I-4-4. Les établissements d’enseignement privés
- I-4-4-1. L'ouverture des établissements d'enseignement privés
- I-4-4-2. Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
- I-4-4-3. Les établissements d'enseignement technique privés
- I-4-4-4. Les établissements privés dispensant un enseignement à distance
- I-4-4-5. Les organismes de soutien scolaire
- I-4-5. Les établissements français d’enseignement à l’étranger
- I-4-5-1. Dispositions générales
- I-4-5-2. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- I-4-5-3. Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne
- I-4-5-4. Les établissements d’enseignement français en Principauté d’Andorre
- I-4-5-5. Les écoles européennes
- I-4-6. Les établissements pour l’enseignement des professions artistiques et sportives
- I-4-7. Dispositions communes
- I-4-8. Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- I-4-9. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-5. La vie scolaire
- I-5-1. Les droits et obligations des élèves
- I-5-2. L’organisation du temps et de l’espace scolaires
- I-5-3. Les aides à la scolarité
- I-5-4. La santé scolaire
- I-5-5. Les activités périscolaires, sportives et culturelles
- I-5-6. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-6. L’organisation des enseignements supérieurs
- I-6-1. L'organisation générale des enseignements
- I-6-2. Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
- I-6-3. Les formations de santé
- I-6-4. Les formations technologiques
- I-6-5. Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
- I-6-6. La recherche universitaire
- I-6-7. Les formations dans les autres établissements d’enseignement
supérieur
- I-6-7-1. L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
- I-6-7-2. L’enseignement de l’architecture
- I-6-7-3. L’enseignement dans les écoles de commerce
- I-6-7-4. L’enseignement dans les écoles nationales des mines
- I-6-7-5. L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
- I-6-7-6. L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
- I-6-7-7. L’enseignement dans les écoles de la marine marchande
- I-6-8. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-7. Les établissements d'enseignement
supérieur
- I-7-1. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel
et professionnel
- I-7-1-1. Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- I-7-1-2. Les universités
- I-7-1-3. Les composantes des universités
- I-7-1-4. Les services communs
- I-7-1-5. Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
- I-7-1-6. Les écoles normales supérieures
- I-7-1-7. Les grands établissements
- I-7-1-8. Les écoles françaises à l'étranger
- I-7-1-9. Dispositions communes
- I-7-2. Etablissements de formation des
maîtres
- I-7-2-1. Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres
- I-7-2-2. Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
- I-7-2-3. Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires
- I-7-3. Les établissements d'enseignement supérieur privés
- I-7-4. Les établissements d’enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur
- I-7-5. Les établissements d’enseignement supérieur spécialisés
- I-7-5-1. Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- I-7-5-2. Les écoles d'architecture
- I-7-5-3. Les écoles de commerce
- I-7-5-4. Les écoles nationales des mines
- I-7-5-5. Les écoles supérieures militaires
- I-7-5-6. Les écoles sanitaires et sociales
- I-7-5-7. Les écoles de la marine marchande
- I-7-5-8. La Fondation nationale des sciences politiques
- I-7-5-9. Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
- I-7-5-10. Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
- I-7-6. Dispositions communes
- I-7-7. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-7-8. Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d’outre-mer
- I-7-1. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel
et professionnel
- I-8. La vie universitaire
- I-8-1. Les droits et obligations des usagers du service public de l’enseignement supérieur
- I-8-2. Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
- I-8-3. La santé et la protection sociale des étudiants
- I-8-4. Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
- I-8-5. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-9. Les personnels de l’éducation
- I-9-1. Dispositions
générales
- I-9-1-1. Dispositions communes
- I-9-1-2. Dispositions propres aux personnels enseignants
- I-9-1-3. Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
- I-9-1-4. Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés
- I-9-1-5. Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
- I-9-1-6. Dispositions relatives aux assistants d'éducation
- I-9-2. Les personnels du 1er degré
- I-9-3. Les personnels du 2nd degré
- I-9-3-1. Dispositions communes
- I-9-3-2. Les personnels enseignants des lycées et collèges
- I-9-3-3. Les personnels d’éducation
- I-9-3-4. Les personnels d'orientation
- I-9-3-5. Les personnels de surveillance
- I-9-3-6. Les personnels des centres de formation d'apprentis
- I-9-3-7. Les personnels de la formation continue
- I-9-4. Les personnels d’inspection et de direction
- I-9-5. Les personnels de l’enseignement
supérieur
- I-9-5-1. Dispositions communes
- I-9-5-2. Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
- I-9-5-3. Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service
- I-9-5-4. Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L.712-8
- I-9-6. Les personnels des établissements
d’enseignement spécialisés
- I-9-6-1. Les personnels de l'enseignement agricole
- I-9-6-2. Les personnels enseignants de l'architecture
- I-9-6-3. Les personnels des enseignements artistiques
- I-9-6-4. Les personnels de l’enseignement de la danse
- I-9-6-5. Les personnels de l’enseignement des activités physiques et sportives
- I-9-6-6. Les personnels de l’enseignement maritime
- I-9-7. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- I-9-1. Dispositions
générales
- I-10. Dispositions de portée commune
- I-1. Principes généraux de l'éducation
-
Recherche et innovation
- II-1. L'organisation générale de la recherche et du développement technologique
- II-1-1. Orientation de la recherche et du développement technologique
- II-1-1-1. Politiques de la recherche et du développement technologique
- II-1-1-2. Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique
- II-1-1-3. Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique
- II-1-1-4. Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique
- II-1-2. Les instances consultatives de la recherche et du développement technologique
- II-1-3. Incitations en faveur de la recherche et du développement technologique
- II-1-4. Dispositions relatives à l’outre-mer
- II-1-4-1. Dispositions relatives à Mayotte
- II-1-4-2. Dispositions relatives à Saint-Barthélémy
- II-1-4-3. Dispositions relatives à Saint-Martin
- II-1-4-4. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
- II-1-4-5. Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
- II-1-4-6. Dispositions relatives à la Polynésie française
- II-1-4-7. Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
- II-1-4-8. Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
- II-1-1. Orientation de la recherche et du développement technologique
- II-2. L'exercice des activités de recherche
- II-2-1. L’éthique de la recherche
- II-2-2. La recherche en médecine et biologie humaine
- II-2-2-1. La génétique
- II-2-2-2. Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés
- II-2-2-3. Les recherches biomédicales
- II-2-2-4. La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines
- II-2-2-5. Les traitements de données à caractère personnel
- II-2-3. L’expérimentation animale
- II-2-3-1. Dispositions générales
- II-2-3-2. Les animaux d’expérimentation et leur protection
- II-2-3-3. Procédures d’autorisation, d’agrément, de déclaration et de contrôle
- II-2-3-4. Dérogations relatives à l’expérimentation dans le domaine de la défense
- II-2-3-5. La commission nationale de l’expérimentation animale
- II-2-3-6. Sanctions
- II-2-4. Les organismes génétiquement modifiés
- II-2-5. Autres domaines de recherche
- II-2-6. Dispositions relatives à l’outre-mer
- II-2-6-1. Dispositions relatives à Mayotte
- II-2-6-2. Dispositions relatives à Saint-Barthélémy
- II-2-6-3. Dispositions relatives à Saint-Martin
- II-2-6-4. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
- II-2-6-5. Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
- II-2-6-6. Dispositions relatives à la Polynésie française
- II-2-6-7. Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
- II-2-6-8. Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
- II-3. Les établissements et les organismes de recherche
- II-3-1. Dispositions générales
- II-3-2. Les établissements publics à caractère administratif
- II-3-2-1. Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique
- II-3-2-2. Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
- II-3-2-3. Institut national de la recherche agronomique (INRA).
- II-3-2-4. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
- II-3-2-5. Institut de recherche pour le développement (IRD).
- II-3-2-6. Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie
- II-3-2-7. Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales
- II-3-2-8. Autres établissements à caractère administratif
- II-3-2-9. L'Agence nationale de la recherche
- II-3-3. Les établissements publics à caractère industriel et commercial
- II-3-3-1. Etablissements de recherche dans le domaine de l’espace et de l’aéronautique
- II-3-3-2. Etablissements de recherche dans le domaine de l’énergie
- II-3-3-3. Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels
- II-3-3-4. Etablissements de recherche dans le domaine du développement
- II-3-3-5. Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche
- II-3-4. Les structures de coopération
- II-3-4-1. Les groupements d'intérêt public
- II-3-4-2. Les centres techniques industriels
- II-3-4-3. Dispositions générales
- II-3-4-4. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique
- II-3-5. Autres établissements publics ayant une activité de recherche
- II-3-6. Dispositions relatives à l’outre-mer
- II-3-6-1. Dispositions relatives à Mayotte
- II-3-6-2. Dispositions relatives à Saint-Barthélémy
- II-3-6-3. Dispositions relatives à Saint-Martin
- II-3-6-4. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
- II-3-6-5. Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
- II-3-6-6. Dispositions relatives à la Polynésie française
- II-3-6-7. Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
- II-3-6-8. Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
- II-4. Les personnels de la recherche
- II-4-1. Dispositions générales
- II-4-2. Dispositions applicables aux personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique
- II-4-2-1. Dispositions générales
- II-4-2-2. Chercheurs
- II-4-2-3. Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
- II-4-2-4. Personnels d'administration de la recherche.
- II-4-2-5. Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
- II-4-2-6. Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
- II-4-3. Modalités particulières d’emploi scientifique
- II-4-4. Dispositions relatives à l’outre-mer
- II-4-4-1. Dispositions relatives à Mayotte
- II-4-4-2. Dispositions relatives à Saint-Barthélémy
- II-4-4-3. Dispositions relatives à Saint-Martin
- II-4-4-4. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
- II-4-4-5. Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
- II-4-4-6. Dispositions relatives à la Polynésie française
- II-4-4-7. Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
- II-4-4-8. Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
- II-5. Dispositions de portée commune
- II-1. L'organisation générale de la recherche et du développement technologique
-
Enseignements relevant d’une autre tutelle
- III-1. Etablissements d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture
- III-2. Etablissements d’enseignement relevant du ministre chargé de la mer
- III-3. Etablissements d’enseignement relevant du ministre chargé de la culture
- III-4. Etablissements d’enseignement relevant du ministre de la justice
- III-5. Etablissements d’enseignement relevant du ministre de la défense
- III-6. Etablissements d’enseignement relevant du ministre des affaires étrangères
- III-7. Etablissements d’enseignement relevant du ministre chargé de l’équipement
- III-8. Etablissements d’enseignement relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
- III-9. Etablissements d’enseignement relevant d’autres ministères
-
Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle
- IV-1. Formation professionnelle
- IV-1-1. Missions et objectifs de la formation professionnelle continue
- IV-1-2. Institutions de la formation professionnelle
- IV-1-3. Formation à l’initiative de l’employeur et plan de formation
- IV-1-4. Formations à l’initiative du salarié : congé individuel de formation, congé de bilan de compétences, congés d'enseignement ou de recherche, congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
- IV-1-5. Droit individuel à la formation
- IV-1-6. Périodes et contrats de professionnalisation
- IV-1-7. Financement de la formation professionnelle continue
- IV-1-8. Stagiaire de la formation professionnelle
- IV-1-9. Organismes de formation
- IV-1-10. Contrôle de la formation professionnelle continue
- IV-1-11. Validation des acquis de l’expérience
- IV-2. Apprentissage
- IV-3. Insertion professionnelle
- IV-1. Formation professionnelle
-
Fonction publique de l’Etat
- V-1. Statut général des fonctionnaires de l’Etat – Statuts particuliers interministériels ou communs
- V-2. Dialogue social et concertation
- V-2-1. Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
- V-2-2. Commissions administratives paritaires – Commissions consultatives paritaires
- V-2-3. Comités techniques
- V-2-4. Observatoire de l’emploi public
- V-2-5. Droit syndical
- V-2-6. Droit de grève
- V-3. Action sociale, hygiène, sécurité, médecine de prévention et protection du fonctionnaire
- V-4. Accès à la fonction publique, stagiaires, publications des décisions individuelles
- V-4-1. Conditions d’accès aux emplois publics
- V-4-2. Modes d’accès aux emplois publics par concours
- V-4-3. Recrutement distinct entre les femmes et les hommes
- V-4-4. Recrutement et reclassement des handicapés
- V-4-5. Recrutement sans concours
- V-4-6. Emplois réservés et accès des militaires aux emplois civils
- V-4-7. Accès des fonctionnaires des organisations internationales intergouvernementales
- V-4-8. Accès des ressortissants européens
- V-4-9. Emplois à la décision du Gouvernement – Emplois d’encadrement supérieur
- V-4-10. Composition des jurys
- V-4-11. Stagiaires
- V-4-12. Publication des décisions individuelles
- V-4-13. Organisation du recrutement
- V-5. Protection sociale, maladie, invalidité, reclassement en cas d’inaptitude
- V-5-1. Sécurité sociale des fonctionnaires
- V-5-2. Commissions de réforme
- V-5-3. Régime de congés de maladie
- V-5-4. Allocation temporaire d’invalidité
- V-5-5. Temps partiel thérapeutique
- V-5-6. Reclassement en cas d’inaptitude
- V-5-7. Recours contre les tiers
- V-6. Durée du travail, congés, autorisations d’absence, conditions de travail
- V-6-1. Durée du travail, services effectifs et congés annuels
- V-6-2. Travail à temps partiel
- V-6-3. Congé pour maternité, pour adoption, de paternité, de présence parentale
- V-6-4. Congé de formation professionnelle, pour validation des acquis de l’expérience, pour bilan de compétences
- V-6-5. Congé pour formation syndicale
- V-6-6. Congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- V-6-7. Congé cadres jeunesse
- V-6-8. Autorisations d’absence et crédit d’heures – Congés de restructuration
- V-6-9. Conditions de travail
- V-6-10. Congés pour service outre-mer
- V-7. Formation professionnelle
- V-8. Positions, cessation de fonctions
- V-8-1. Positions
- V-8-2. Cessation progressive d’activité
- V-8-3. Congé de fin d’activité
- V-8-4. Prolongation d’activité et cessation définitive de fonctions
- V-8-5. Coopération culturelle, scientifique et technique
- V-8-6. Conditions particulières d’exercice outre-mer
- V-8-7. Droit d’option – Intégrations - Titularisations
- V-9. Service national
- V-9-1. Code du service national (extraits)
- V-9-2. Journée d’appel de préparation à la défense
- V-9-3. Service civil volontaire
- V-9-4. Services accomplis sous les drapeaux ou assimilés
- V-10. Evaluation, notation, avancement, mutation prioritaire et avantage spécifique d’ancienneté
- V-11. Classement hiérarchique, traitement, indemnités
- V-11-1. Règles de classement hiérarchique interministériel
- V-11-2. Traitement
- V-11-3. Traitement des fonctionnaires en service hors du territoire métropolitain
- V-11-4. Indemnité de résidence et supplément familial de traitement
- V-11-5. Nouvelle bonification indiciaire
- V-11-6. Contribution de solidarité et contribution sociale généralisée
- V-11-7. Indemnités attachées à l’exercice des fonctions - Primes
- V-11-8. Indemnités représentatives de frais
- V-11-9. Indemnités aux fonctionnaires en service hors du territoire métropolitain
- V-11-10. Indemnités représentatives de frais hors du territoire métropolitain
- V-11-11. Avantages en nature
- V-11-12. Saisies et cessions de salaires
- V-11-13. Retenues sur traitement
- V-11-14. Remboursements – Réparations – Reconstitution de carrière
- V-12. Agents non titulaires de droit public
- V-12-1. Dispositions générales
- V-12-2. Formation professionnelle
- V-12-3. Résorption de l’emploi précaire
- V-13. Agents non titulaires de droit privé
- V-13-1. Code du travail (extraits)
- V-13-2. Emplois vie scolaire (EVS)
- V-14. Cumuls de rémunérations et de fonctions, déontologie, discipline, sanctions pénales
- V-15. Régime des pensions civiles
- V-15-1. Dispositions générales
- V-15-2. Constitution du droit à la pension
- V-15-3. Liquidation de la pension
- V-15-4. Jouissance de la pension
- V-15-5. Invalidité
- V-15-6. Pension des ayants-cause
- V-15-7. Concession et révision de la pension
- V-15-8. Cessibilité, saisissabilité, pensions provisoires et remises gracieuses
- V-15-9. Retenues pour pensions
- V-15-10. Cessation ou reprise de service coordination avec le régime de sécurité sociale
- V-15-11. Cumuls d’emplois, de pensions et de rémunérations ou d'autres pensions
- V-15-12. Reprise de service par des fonctionnaires retraités
- V-15-13. Paiement des pensions
- V-15-14. Retraite additionnelle
- V-15-15. Radiation sans droit à pension
- V-15-16. Instruction du dossier de pension
- V-16. Récompenses et distinctions honorifiques
-
Autres fonctions publiques
- VI-1. Dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques territoriale et hospitalière
- VI-1-1. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- VI-1-2. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- VI-2. Cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
- VI-3. Textes relatifs aux fonctionnaires territoriaux
- VI-3-1. Recrutement
- VI-3-2. Durée du travail, congés, formation
- VI-3-3. Notation, avancement
- VI-3-4. Traitement, indemnités
- VI-3-5. Discipline
- VI-3-6. Cessation de fonction, perte d’emploi
- VI-3-7. CNFPT, centres de gestion, CAP
- VI-4. Textes relatifs aux fonctionnaires hospitaliers
- VI-5. Textes relatifs aux fonctionnaires des administrations parisiennes
- VI-6. Textes relatifs aux fonctionnaires européens et internationaux
- VI-6-1. Fonctionnaires européens
- VI-6-2. Fonctionnaires internationaux
- VI-1. Dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques territoriale et hospitalière
-
Administration publique
- VII-1. Organisation politique et administrative générale
- VII-1-1. Grands textes
- VII-1-2. Traités, conventions et protocoles d’accord
- VII-1-3. Gouvernement
- VII-1-4. Services du Premier ministre
- VII-1-5. Décentralisation et code général des collectivités territoriales (extraits)
- VII-1-6. Régions
- VII-1-7. Départements
- VII-1-8. Communes
- VII-1-9. Autres collectivités territoriales
- VII-1-10. Déconcentration
- VII-1-11. Modernisation du service public
- VII-1-12. Etablissements publics
- VII-1-13. Grands corps savants et assimilés
- VII-1-14. Défenseur des droits
- VII-1-15. Commissions administratives à caractère consultatif
- VII-1-16. Autorités administratives indépendantes
- VII-2. Actes et procédures administratifs
- VII-3. Informatique et libertés et systèmes d’information
- VII-4. Documents de l’administration
- VII-5. Contrôles juridictionnels
- VII-6. Propriété intellectuelle
- VII-7. Domaine et construction
- VII-7-1. Code du domaine de l’Etat (extraits)
- VII-7-2. Code du domaine de l’Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte (extraits)
- VII-7-3. Code général de la propriété des personnes publiques (extraits)
- VII-7-4. Code de la construction et de l’habitation (extraits)
- VII-7-5. Investissements et constructions publics
- VII-7-6. Mobilier public
- VII-8. Droit civil
- VII-8-1. Code civil (extraits)
- VII-8-2. Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile
- VII-9. Défense et sécurité intérieure
- VII-10. Transports
- VII-11. Logistique
- VII-12. Politique de la ville
- VII-1. Organisation politique et administrative générale
-
Budget, finances et comptabilité publiques
- VIII-1. Lois de finances
- VIII-2. Comptabilité publique
- VIII-2-1. Règlementation générale
- VIII-2-2. Ordonnateurs
- VIII-2-3. Comptables
- VIII-2-4. Prescriptions
- VIII-2-5. Dispositions relatives au franc et à l’euro
- VIII-2-6. Recettes publiques
- VIII-2-7. Dépenses publiques
- VIII-2-8. Comptabilité patrimoniale
- VIII-2-9. Compte financier
- VIII-2-10. Régies d’avances et de recettes
- VIII-2-11. Service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement
- VIII-2-12. Fiscalité
- VIII-2-13. Contrôle interne comptable
- VIII-3. Contrôles administratifs et juridictionnels
- VIII-3-1. Code des juridictions financières (extraits)
- VIII-3-2. Contrôle budgétaire et comptable
- VIII-3-3. Inspection des finances
- VIII-3-4. Cour des comptes et chambres régionales des comptes
- VIII-3-5. Cour de discipline budgétaire et financière
- VIII-4. Marchés publics et commandes publiques
- VIII-4-1. Des marchés publics
- VIII-4-2. Champ d’application, principes fondamentaux et dispositions générales
- VIII-4-3. Passation des marchés
- VIII-4-4. Exécution des marchés
- VIII-4-5. Contrôle, litiges et arbitrage
- VIII-4-6. Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
- VIII-4-7. Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité
- VIII-4-8. Marchés mixtes
- VIII-4-9. Dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer
- VIII-4-10. Dispositions transitoires (ancienne réglementation code des marchés publics 2004)
-
Jeunesse,
sports et vie culturelle et associative
- IX-1. Diplômes professionnels des sports
- IX-2. Installations et équipements sportifs
- IX-3. Activités extra ou périscolaires
- IX-4. Accueil collectif de mineurs, groupements
de jeunesse et activités socio-éducatives
- IX-4-1. Centres de vacances et centres de loisirs
- IX-4-2. Associations de jeunesse et d’éducation populaire
- IX-4-3. Formation et diplômes professionnels ou non professionnels dans l’animation
- IX-4-4. Volontariat associatif et engagement éducatif
- IX-5. Culture
- IX-6. Associations et fondations
- IX-7. Protection de la jeunesse
-
Santé, social et handicap
- X-1. Santé publique
- X-1-1. Protection sanitaire
- X-1-2. Lutte contre les pratiques addictives
- X-1-3. Santé environnementale
- X-1-4. Grippe aviaire (plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » ; textes émanant des ministères de la santé et de l’agriculture)
- X-2. Action sociale et protection sociale
- X-2-1. Dispositions générales relatives aux assurances sociales
- X-2-2. Assurance maladie
- X-2-3. Assurance maternité et congé de paternité
- X-2-4. Assurance invalidité
- X-2-5. Assurance vieillesse - Assurance veuvage
- X-2-6. Assurance décès, capital décès
- X-2-7. Sécurité sociale des étudiants
- X-2-8. Sécurité sociale et personnes handicapées
- X-2-9. Aide au logement
- X-2-10. Retraite complémentaire
- X-2-11. Dispositions générales relatives à l’action sociale et des familles
- X-2-12. Action sociale - Famille - Enfance
- X-2-13. Action sociale – Personnes handicapées
- X-2-14. Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
- X-2-15. Mutuelles
- X-3. Santé et sécurité au travail
- X-3-1. Organisation du système de santé et de sécurité au travail
- X-3-2. Accidents du travail et maladies professionnelles
- X-3-3. Sécurité au travail
- X-3-4. Santé au travail
- X-3-5. Prévention des risques professionnels
- X-4. Handicap
- X-1. Santé publique
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- Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Note de srevice n°2013-075 du 7 mai 2013
Brevet de technicien. Calendriers des épreuves et compléments à certaines définitions d'épreuves pour la session 2013 - Lettre du 6 mai 2013
Appel à projets. Campus des métiers et des qualifications - Toutes les actualités
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Bibliothèque des textes
6 document(s) trouvé(s)
Santé, social et handicap
X-3. Santé et sécurité au travail
X-3-2. Accidents du travail et maladies professionnelles
 | Loi n° 49-1104 du 2 août 1949 Extension aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. |
 | Décret n° 90-774 du 29 août 1990 Pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dispositions relatives à l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. |
| Décret n° 59-734 du 15 juin 1959 Dispositions relatives à certaines rentes d'accidents du travail. Rentes dont le rachat est obligatoire. |
| Décret n° 51-1463 du 22 décembre 1951 Application de la loi n° 49-1104 du 2 août 1949. |
 | Arrêté du 27 mai 1957 Conditions d'application de la loi n° 56-683 du 12 juillet 1956 visant le versement au-delà de l'âge de seize ans de rentes attribuées aux orphelins de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. |
| Arrêté du 3 décembre 1954 Accidents du travail imputables à un tiers : évaluation forfaitaire du capital représentatif des rentes. |
