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- Arrêté du 7 mai 2013
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Table chronologique
1789-1945
83 document(s) trouvé(s)
 | Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
|
 | Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 Instituant un Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (Intitulé modifié par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010). |
| Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Institution de l'Ordre des experts comptables et des comptables agréés et réglementation des titres et des professions d'expert-comptable et de comptable agréé. |
| Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 Rattachement de la bibliothèque Mazarine à l'Institut de France. |
| Loi du 16 janvier 1941 Fonctionnaires nommés dans leur corps, par dérogation aux règles normales de recrutement, à un échelon autre que l'échelon de début. |
| Loi du 18 août 1936 Concernant les mises à la retraite par ancienneté. |
| Loi du 10 juillet 1934 Les conditions de délivrance et usage du titre d'ingénieur diplômé |
| Loi du 13 juillet 1933 Suppression dans le dossier des pièces rappelant les peines disciplinaires amnistiées. |
| Loi du 24 août 1930 Saisie-arrêt et cession des appointements, traitements et soldes des fonctionnaires civils et militaires. |
| Loi du 31 juillet 1923 Autorisation, pour les écoles nationales vétérinaires, de délivrer un diplôme de docteur vétérinaire. |
