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- Note de service n°2013-070 du 30 avril 2013
Travaux personnels encadrés. Classe de première des séries générales : liste des thèmes en vigueur pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 - Décision du 27 mars 2013
Traitement automatisé d'informations. Traitement de gestion de la scolarité des étudiants mis à disposition par l’Amue - Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Toutes les actualités
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Table chronologique
1920-1929
10 document(s) trouvé(s)
 | Loi du 31 juillet 1923 Autorisation, pour les écoles nationales vétérinaires, de délivrer un diplôme de docteur vétérinaire. |
| Loi du 10 août 1922 Relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées |
 | Décret du 24 décembre 1926 Organisation de la caution solidaire de l'Association française de cautionnement mutuel. |
| Décret du 9 janvier 1925 Instituant une régie unique pour l'attribution des bourses nationales dans les enseignements publics du deuxième degré et leur extension à l'enseignement supérieur. |
| Décret du 18 mars 1924 Exercice du droit de préemption. |
| Décret du 29 juillet 1921 Application des dispositions de l'article 71 de la loi de finances du 30 avril 1921 concernant l'attribution de congés de longue durée aux membres de l'enseignement public atteints de tuberculose ouverte ou de maladies mentales. |
| Décret du 12 juillet 1921 Relatif aux Écoles pratiques de commerce et d'industrie et aux Écoles de métiers. |
| Décret du 29 mai 1920 modifié par le décret n° 46-53 du 16 janvier 1946 Conditions de recrutement et d'avancement du personnel du Conservatoire national des arts et métiers. |
| Décret du 22 mai 1920 Portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers. |
 | Instruction du 15 janvier 1927 Registres à la charge de la commune. |
