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- Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Note de srevice n°2013-075 du 7 mai 2013
Brevet de technicien. Calendriers des épreuves et compléments à certaines définitions d'épreuves pour la session 2013 - Lettre du 6 mai 2013
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Table chronologique
1940-1945
10 document(s) trouvé(s)
 | Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 Instituant un Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (Intitulé modifié par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010). |
| Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Institution de l'Ordre des experts comptables et des comptables agréés et réglementation des titres et des professions d'expert-comptable et de comptable agréé. |
| Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 Rattachement de la bibliothèque Mazarine à l'Institut de France. |
| Loi du 16 janvier 1941 Fonctionnaires nommés dans leur corps, par dérogation aux règles normales de recrutement, à un échelon autre que l'échelon de début. |
 | Décret n° 45-0132 du 22 décembre 1945 Définition de la catégorie des adjoints d'enseignement. |
 | Arrêté du 11 octobre 1945 Règlement général de l'Ecole normale supérieure. |
| Arrêté du 29 décembre 1943 |
| Arrêté du 4 août 1943 Dépôt légal : franchise postale. |
| Arrêté du 16 avril 1942 Gestion des titres appartenant à l'État, aux établissements publics et aux collectivités locales. |
 | Convention du 16 novembre 1945 Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. |
