Table chronologique
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Enseignement
scolaire et enseignement supérieur
I-7. Les établissements d'enseignement
supérieur
I-7-1. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel
et professionnel
I-7-1-7. Les grands établissements
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Ordonnance du 25 novembre 1819 Etablissement, au Conservatoire des arts et métiers, d'un enseignement public gratuit. Article premier . — Il sera établi, au Conservatoire des arts et métiers, un enseignement public et gratuit pour l'application des sciences aux arts industriels.
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