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Enseignement scolaire et enseignement supérieur

I-7. Les établissements d'enseignement supérieur

I-7-1. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

I-7-1-7. Les grands établissements

Icône Lois et ordonnances

Ordonnance du 25 novembre 1819

Etablissement, au Conservatoire des arts et métiers, d'un enseignement public gratuit.

Article premier . — Il sera établi, au Conservatoire des arts et métiers, un enseignement public et gratuit pour l'application des sciences aux arts industriels.

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