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1946-1957
113 document(s) trouvé(s)
![]() | Convention européenne du 15 décembre 1956 Equivalence des périodes d'études universitaires. |
![]() | Convention européenne du 19 décembre 1954 |
![]() | Convention européenne du 11 décembre 1953 Equivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires. |
![]() | Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 |
![]() | Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 |
![]() | Loi n ° 57-1424 du 31 décembre 1957 Compétence des tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule. |
![]() | Loi n° 57-896 du 7 août 1957 Services accomplis par les Français dans les armées alliées (guerre 1939-1945). Services accomplis sous l'empire de la contrainte dans l'armée et la gendarmerie allemandes. |
![]() | Loi n ° 57-871 du 1er août 1957 Affectation ou détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France. |
![]() | Loi n° 57-821 du 23 juillet 1957 Octroi de congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière. |
![]() | Loi n° 57-320 du 18 mars 1957 Créant à Lyon un institut national des sciences appliquées. |