Portail d'Accès du Droit de la Recherche, de l'Education et du Supérieur
Vous êtes abonné à la LIJ
- Note de service n°2013-070 du 30 avril 2013
Travaux personnels encadrés. Classe de première des séries générales : liste des thèmes en vigueur pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 - Décision du 27 mars 2013
Traitement automatisé d'informations. Traitement de gestion de la scolarité des étudiants mis à disposition par l’Amue - Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Toutes les actualités
Accueil > Table chronologique
Table chronologique
1946-1957
113 document(s) trouvé(s)
 | Convention européenne du 15 décembre 1956 Equivalence des périodes d'études universitaires. |
| Convention européenne du 19 décembre 1954 |
| Convention européenne du 11 décembre 1953 Equivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires. |
| Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 |
| Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 |
 | Loi n ° 57-1424 du 31 décembre 1957 Compétence des tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule. |
| Loi n° 57-896 du 7 août 1957 Services accomplis par les Français dans les armées alliées (guerre 1939-1945). Services accomplis sous l'empire de la contrainte dans l'armée et la gendarmerie allemandes. |
| Loi n ° 57-871 du 1er août 1957 Affectation ou détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France. |
| Loi n° 57-821 du 23 juillet 1957 Octroi de congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière. |
| Loi n° 57-320 du 18 mars 1957 Créant à Lyon un institut national des sciences appliquées. |
