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- Arrêté du 7 mai 2013
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Table chronologique
1981
38 document(s) trouvé(s)
 | Loi n° 81-766 du 10 août 1981 Relative au prix du livre. |
 | Décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 Application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (JO du 11 août 1981) relative au prix du livre et portant modification du régime de dépôt légal. |
| Décret n° 81-621 du 18 mai 1981 Application de l'article 23 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur (devenu art. L 613-6 du Code de l'éducation, RLR 190-6). |
| Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 Relatif au recrutement de professeurs contractuels. |
| Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 Sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. |
| Décret n° 81-487 du 8 mai 1981 Régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre de l'Education. |
| Décret n° 81-482 du 8 mai 1981 Fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation. |
| Décret n° 81-557 du 4 mai 1981 Tableaux d'emplois réservés annexés au chapitre IV du titre III du livre III du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. |
| Décret n° 81-371 du 15 avril 1981 Relatif à la tenue automatisée des comptabilités de l'Etat. |
| Décret n° 81-317 du 7 avril 1981 Conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours. |
