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Table chronologique

février 1981

4 document(s) trouvé(s)

Icône DécretsDécret n° 81-178 du 23 février 1981
Conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de chargé de mission à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Icône DécretsDécret n° 81-175 du 11 février 1981
Approbation de la convention passée entre l'Etat et la Fondation nationale des sciences politiques et relative à l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Icône ArrêtésArrêté du 23 février 1981
Echelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels exerçant les fonctions de chargé de mission à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Icône Circulaires, notes de serviceCirculaire du 25 février 1981
Paiement de la rémunération d'activité jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel un agent non titulaire de l'Etat est décédé.
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