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- Note de service n°2013-070 du 30 avril 2013
Travaux personnels encadrés. Classe de première des séries générales : liste des thèmes en vigueur pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 - Décision du 27 mars 2013
Traitement automatisé d'informations. Traitement de gestion de la scolarité des étudiants mis à disposition par l’Amue - Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Toutes les actualités
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Table chronologique
novembre 1982
7 document(s) trouvé(s)
 | Loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 Contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi. |
 | Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 Conseil supérieur de la recherche et de la technologie. |
| Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 Portant organisation du fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique. |
| Décret n° 82-988 du 22 novembre 1982 Relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale. |
| Décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 Conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat. |
 | Arrêté du 19 novembre 1982 Autorisation de la validation pour la retraite, au titre de l'article L 5 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, des services rendus en qualité d'agent non titulaire à temps partiel dans les administrations centrales, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel ou commercial. |
 | Circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 Obligations de service des personnels enseignants mis à la disposition des établissements médicaux, médico-éducatifs et sociaux. |
