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- Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Note de srevice n°2013-075 du 7 mai 2013
Brevet de technicien. Calendriers des épreuves et compléments à certaines définitions d'épreuves pour la session 2013 - Lettre du 6 mai 2013
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Table chronologique
décembre 1982
7 document(s) trouvé(s)
 | Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 Relatif aux indices de la Fonction publique. |
| Décret n° 82-1069 du 15 décembre 1982 Fixant la liste et le classement des investissements du ministère de l'éducation nationale dans les territoires d'outre-mer. |
| Décret n° 82-1063 du 15 décembre 1982 Déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements civils dans les territoires d'outre-mer. |
 | Arrêté du 31 décembre 1982 Taux du droit d'inscription à certains examens ou concours et du droit de délivrance de diplôme (enseignement technique supérieur). |
 | Note de service n° 82-598 du 21 décembre 1982 Education et nutrition : premières recommandations pour la mise en oeuvre d'actions éducatives concernant la restauration scolaire. Sensibilisation, information et formation des enseignants et des différents personnels concernés. |
| Note de service n° 82-588 du 14 décembre 1982 Accueil dans l'enseignement privé sous contrat d'élèves issus de l'enseignement public. |
| Circulaire FP n° 1495,
2A n° 153 et C3 n° 4788 du 10 décembre 1982 modifiée par la circulaire
B-2An° 9 et FPn° 1542 du 23 janvier 1984 Prise en charge partielle des prix des titres d'abonnements correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, à l'intérieur de la zone de compétence des transports parisiens, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. |
