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mars 1983
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![]() | Décret n° 83-204 du 15 mars 1983 Relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 21 de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. |
![]() | Circulaire interministérielle n° 83/13/FE 3 du 18 mars 1983 Enfants en danger, victimes de sévices ou de délaissement. |