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Table chronologique

mars 1983

2 document(s) trouvé(s)

Icône DécretsDécret n° 83-204 du 15 mars 1983
Relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 21 de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France.
Icône Circulaires, notes de serviceCirculaire interministérielle n° 83/13/FE 3 du 18 mars 1983
Enfants en danger, victimes de sévices ou de délaissement.
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