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Circulaire n^o 83-550 du 15 novembre 1983

(Education nationale : bureaux DE 10 et DC 2)

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale.

Enseignement des règles générales de sécurité dans les écoles et les collèges.

Le décret n^o 83-896 du 4 octobre 1983 (remplacé par le decret n° 2006-41 du 11 janvier 2006) a institué un enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires. Cet enseignement complète celui des règles de sécurité relatives à la circulation routière prévu par la loi n^o 57-831 du 26 juillet 1957, le décret n^o 58-1155 du 26 novembre 1958 et les circulaires n^o 79-411 du 28 novembre 1979 et n^o 79-344 du 11 octobre 1979.

I. ECOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

Au niveau des écoles maternelles et des écoles élémentaires, l'enseignement des règles de sécurité, ouvert sur la vie, doit passer progressivement du temps des « interdits répétés » à celui des comportements raisonnés où la sécurité devient une création permanente, intelligente et réfléchie. Ces règles ont trait essentiellement aux dangers d'accidents qui se présentent dans les diverses circonstances de la vie scolaire, familiale et durant les vacances scolaires. Plus que jamais cette éducation est nécessaire et interpelle toute la communauté éducative, en un moment où familles, médecins, enseignants, éducateurs, administrateurs, à l'occasion de situations parfois dramatiques, sont conduits à mesurer les dangers que multiplie désormais l'environnement. Il n'y aura de sécurité effective que dans la mesure où un solide enseignement des règles générales de la sécurité aura été largement dispensé, visant à développer chez les enfants « l'esprit de sécurité ».

Cet enseignement ne saurait constituer en aucune manière une discipline nouvelle. Il s'agit, au moment où l'attention des maîtres est particulièrement sollicitée par l'effort de rénovation pédagogique, d'insister sur l'impérieuse nécessité de donner la dimension « éveil à la sécurité » à tous les moments de l'action éducative.

Cet éveil impose que chaque enfant acquière progressivement des connaissances et la maîtrise des comportements de vigilance et de prudence. Il en tirera deux bénéfices : d'une part, éviter l'accident, d'autre part réagir de façon adaptée, même hors de toute surveillance, face aux situations dangereuses et aux tentations du risque. Il s'agit donc là d'un véritable apprentissage de la responsabilité vis-à-vis de soi-même et envers autrui.

Il apparaît, en effet, que l'enseignement des règles générales de sécurité tendra plus ou moins, selon l'âge, vers :

L'acquisition d'un capital d'habitudes de plus en plus éclairées par les connaissances propres à faire se tenir l'enfant hors du danger ;

La prise de conscience progressive des relations entre ces connaissances et les habitudes qu'elles justifient ;

La maîtrise d'attitudes et de comportements responsables ;

L'initiation à la pratique des premiers gestes de secours.

En la matière, à l'école maternelle et à l'école élémentaire, le « climat » qui règne dans la classe est d'importance primordiale. C'est au maître qu'il appartient de créer cette ambiance favorable et de pratiquer une pédagogie où maîtrise de soi, évaluation des risques liés aux initiatives prises, vigilance et prudence pour soi et pour les autres sont des préoccupations constantes.

A l'école maternelle et au cycle préparatoire, par simple « imprégnation » se tissera un premier réseau d'habitudes et d'attitudes favorables à la prévention.

Dans le cycle élémentaire et le cycle moyen, le code des règles simples et des recommandations de prudence, enrichi au fil de tous les événements de la vie scolaire ou extrascolaire, sera intégré à tout moment à l'action éducative. Mais il va de soi que c'est au cours des activités d'éveil et des séances d'éducation physique et sportive, par une appréciation plus lucide des rapports de l'enfant avec son environnement et par le développement d'une réflexion mieux informée, que se structurera peu à peu un enseignement de la sécurité. Certains thèmes seront choisis dans l'intention de conduire les enfants à s'interroger sur les phénomènes en fonction desquels il est possède de prévoir et d'expliquer les divers dangers, leurs conséquences et les moyens d'y faire face. C'est plus particulièrement lors des activités de découverte de l'environnement ou à dominante biologique, physique ou technologique que le maître pourra mettre l'enfant en garde contre les actes qui risquent de déclencher l'accident ou d'en aggraver les effets. Il s'agit bien là de développer l'aptitude à construire lucidement sa propre sécurité.

Bien qu'il soit l'objet d'une préoccupation constante qui débouche sur la vigilance, la prudence et la responsabilité, cet enseignement ne doit pas aboutir à paralyser les enfants. Il ne s'agit pas d'étouffer leur initiative au moment où ils entament l'aventure passionnante de la découverte du monde, mais de leur permettre de contrôler les risques qu'ils prennent pour eux-mêmes ou auxquels ils exposent les autres. L'éducateur doit préparer ses élèves à une vie de citoyens lucides et circonspects mais ni timorés ni pusillanimes.

En vue de favoriser l'organisation du travail des instituteurs selon le niveau auquel ils interviennent, il a été jugé plus opportun, plutôt que de dresser un catalogue de toutes les causes prévisibles d'accidents, d'indiquer les différents types d'accidents classés par taux décroissant de fréquence constatée :

Traumatismes divers (plaies, coupures) ;

Fractures ;

Intoxications, empoisonnements ;

Brûlures de toutes natures ;

Noyades ;

Accidents par introduction de corps étrangers ;

Morsures, piqûres ;

Accidents dus à l'électricité... .

A partir de cette liste, toute liberté est laissée à chacun, en fonction des situations rencontrées ou suscitées, pour adopter les cheminements qui lui paraîtront les plus appropriés à l'enseignement des prescriptions de sécurité les mieux adaptées aux enfants et à leur environnement.

II. COLLÈGES

Cette première éducation, qui a permis aux élèves d'acquérir un certain nombre de comportements propres à limiter les risques d'accident, sera consolidée, complétée et élargie au niveau du collège.

Elle s'inscrira naturellement dans le cadre des préoccupations qui animent l'action éducative. Associant tous les partenaires de la communauté éducative, elle s'attachera, au même titre que toutes les autres activités, à développer l'apprentissage de la responsabilité chez les élèves tant à l'égard d'eux-mêmes que d'autrui.

La réalisation de cet objectif implique une action d'information de nature scientifique sur les causes des accidents, leurs conséquences humaines et sociales et sur les moyens pratiques d'y faire face.

Cette action trouvera une place de choix dans certains domaines de formation tels que l'éducation civique, l'éducation physique et sportive, les sciences expérimentales, l'éducation manuelle et technique et les options technologiques.

Dans l'enseignement de ces dernières, la description, l'explication, l'analyse des phénomènes mécaniques et physiques auxquels elles donnent lieu doivent s'accompagner de l'exposé des risques et des mesures de prévention qui leur sont liées.

A titre d'exemple, pourrait être abordée l'existence des risques causés par :

En sciences expérimentales :

Les phénomènes naturels ;

Les incendies (cas d'auto-inflammation) ;

L'air confiné ;

La combustion de certains corps, allumettes, gaz domestique ;

Echappements, gaz industriels, vapeurs délétères ;

Usages du courant électrique ;

Explosions, implosions, engins de guerre abandonnés ;

Rayonnements nocifs ;

Animaux venimeux ou vecteurs de maladies ;

Produits toxiques et plantes vénéneuses ;

Mauvais usages ou abus de médicaments.

En éducation manuelle et technique et options technologiques :

Utilisation de machines, d'outils, d'outillages domestiques ou d'appareils électroménagers ;

Fonctionnement d'installations électromécaniques (ascenseurs, escaliers roulants, trains, métro...)

En éducation physique et sportive :

La pratique des activités physiques et sportives elles-mêmes, au cours de laquelle seront rappelées aux élèves des règles connues par les enseignants d'éducation physique et sportive et figurant dans les instructions officielles concernant la sécurité dans les évolutions et exercices, par exemple :

Distance de sécurité dans les lancers ;

Fixation et bon état des engins ;

Sécurité dans l'eau, etc. ;

Les circonstances de la vie faisant appel à la motricité, soit dans le cadre des loisirs, soit dans le cadre d'activités utilitaires ou professionnelles, impliquent le transfert et l'application des principes et comportements acquis au cours des séances d'éducation physique et sportive et tout particulièrement d'une bonne connaissance de soi, de ses possibilités et de ses limites, par exemple :

Ne pas se baigner seul ;

Ne pas partir seul en montagne ;

Utiliser un matériel adapté ;

Vérifier la stabilité d'une échelle ;

Respect des techniques de lever et porter lourds en sécurité.

Ainsi, on s'appliquera à développer auprès de chaque élève un ensemble de comportements sur le modèle suivant :

Observer avant tout une attitude permanente de vigilance ;

Agir promptement en face d'une menace immédiate d'accident pour éviter celui-ci ;

Intervenir avec efficacité pour limiter le développement d'un sinistre ;

Savoir se dégager d'une situation d'accident, sans pour autant en aggraver les risques ;

Apporter efficacement un secours aux victimes ;

Garder, si l'on est victime d'un accident, une attitude raisonnée de façon à ne pas aggraver les conséquences de l'incident dans l'attente de secours.

Afin d'assurer plus efficacement, dans le domaine de la sécurité, le rôle de coordination et d'impulsion qui lui est dévolu, le chef d'établissement s'attachera le concours de toute son équipe et de l'ensemble des professeurs, donnant ainsi cohérence et efficience à des actions de préférence interdisciplinaires.

L'éducation à la sécurité trouvera de même naturellement sa place dans le cadre d'activités éducatives (clubs, PAE).

Il sera fait appel également à la contribution précieuse que seraient susceptibles d'apporter à cette occasion, dans leurs domaines respectifs, le personnel d'administration et d'intendance, l'équipe médicale, paramédicale et sociale et le personnel de service.

Il serait souhaitable que des parents d'élèves soient, notamment en raison de leur compétence, invités à participer à ces actions.

Toutes ces recommandations ne sauraient faire oublier les exigences imposées par l'organisation générale de la sécurité dans les locaux scolaires, et notamment la mise en place des mécanismes d'intervention en cas d'accident.

III. RÔLES DES ENSEIGNANTS EN CAS D'INCENDIE ET DE PANIQUE

Le rôle des enseignants en matière de sécurité est particulièrement important lorsque les usagers de l'établissement sont confrontés à un problème soudain et grave. Il en est ainsi notamment en matière d'incendie.

Malgré toutes les précautions qui peuvent être prises pour empêcher qu'un incendie éclate, un tel accident est toujours possible.

Il importe alors de réagir rapidement. Dans un incendie, les minutes comptent. Les exercices d'alerte doivent être périodiquement organisés dans les établissements. Il convient que les enseignants veillent à ce que tous les élèves qu'ils ont alors en charge, ainsi que ceux qui seraient par exemple en étude non surveillée, participent effectivement à l'exercice.

Parfois, des alertes intempestives peuvent se produire. Même si, après coup, il apparaît qu'aucun incendie n'avait pris naissance, il ne faut pas prendre les alertes suivantes à la légère.

Dans la mesure où il s'agit, et c'est trop souvent le cas, de fausses alertes liées à la malveillance, les enseignants peuvent saisir cette occasion pour appeler l'attention des élèves sur le caractère absurde et dangereux de tels agissements.

Les enseignants peuvent aussi profiter de la prérentrée pour faire, sous la conduite du chef d'établissement, une visite des lieux, connaître les cheminements et les issues de façon qu'ils puissent être en mesure de faire face éventuellement à une situation imprévue, qui peut être source de panique.

IV. CONCOURS EXTÉRIEURS

L'article 3 du décret n^o 83-896 du 4 octobre 1983 prévoit la possibilité de faire appel, pour des domaines spécifiques de l'enseignement de la sécurité, au concours de personnes qualifiées ne relevant pas du ministre de l'Education nationale.

Il s'agit soit de personnels qualifiés appartenant aux administrations et pour lesquels il convient préalablement d'obtenir l'accord des ministères et des collectivités concernés, soit de techniciens présentés par des associations qualifiées ou de techniciens compétents.

L'appel à des « concours extérieurs » doit en effet être considéré comme un moyen d'apporter un éclairage particulier, par l'intermédiaire de spécialistes, sur tel ou tel risque dont l'étude a déjà été abordée par l'instituteur ou les professeurs habituels des élèves. Les concours extérieurs seront plus particulièrement sollicités chaque fois que des démonstrations nécessitant l'utilisation d'un matériel dont les établissements scolaires ne disposent généralement pas paraîtront souhaitables.

Il importe de faire observer que les concours extérieurs, si précieux qu'ils puissent être, ne peuvent en aucun cas ni se substituer à l'action éducative des enseignants ni l'ignorer. Toute intervention extérieure devra en conséquence être organisée en étroite collaboration avec les membres de l'équipe éducative et singulièrement avec les professeurs concernés par les actions spécifiques pour lesquelles la participation des spécialistes est demandée. Ce concours pourrait s'organiser également dans le cadre des projets d'action éducative dans le temps scolaire ou hors de celui-ci.

Par ailleurs, l'initiation aux gestes élémentaires de survie , dont l'enseignement est en cours de généralisation dans les collèges, et qui s'inscrit naturellement à la suite de l'information relative au secourisme dispensée, en biologie, aux élèves de Quatrième et de Troisième, y trouverait un cadre privilégié. Il sera fait appel au concours tant du personnel de l'Education nationale titulaire du brevet national de secourisme que de celui des membres des associations agréées.

(BO n^o 4 du 26 janvier 1984.)