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- Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Note de srevice n°2013-075 du 7 mai 2013
Brevet de technicien. Calendriers des épreuves et compléments à certaines définitions d'épreuves pour la session 2013 - Lettre du 6 mai 2013
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Table chronologique
mars 1984
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 | Décret n° 84-193 du 12 mars 1984 Publication de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1er mars 1980. |
| Décret n° 84-183 du 12 mars 1984 Eléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice prévue à l'article 87 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. |
| Décret n° 84-177 du 2 mars 1984 Application de l'article L. 358 du Code de la santé publique. Obtention des diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire par les étudiants de nationalité étrangère ou les personnes titulaires de diplômes étrangers de médecin ou de chirurgien-dentiste, ou ayant accompli des études en vue de ces diplômes. Obtention par les titulaires d'un diplôme étranger de sage-femme du diplôme français d'Etat correspondant. |
 | Arrêté du 15 mars 1984 Organisation de l'inspection générale de l'administration de l'Education nationale. |
