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mai 1984
5 document(s) trouvé(s)
![]() | Arrêté du 17 mai 1984 Création des fonctions de chargé de recherches documentaires. |
![]() | Arrêté du 7 mai 1984 Affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) des internes en médecine et en pharmacie des hôpitaux. |
![]() | Note de service n° 84-184 du 23 mai 1984 Accidents survenus à des candidats libres lors des épreuves pratiques d'examens de l'enseignement technique. |
![]() | Circulaire 2 A n° 71, n° P 28 et FP n° 1559 du 17 mai 1984 Application aux fonctionnaires, magistrats et militaires, tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite, de l'article 22 de la loi n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie. |
![]() | Lettre du 4 mai 1984 Modalités de l'inspection des personnels enseignants. |