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Table chronologique

mai 1984

5 document(s) trouvé(s)

Icône ArrêtésArrêté du 17 mai 1984
Création des fonctions de chargé de recherches documentaires.
Icône ArrêtésArrêté du 7 mai 1984
Affiliation au régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) des internes en médecine et en pharmacie des hôpitaux.
Icône Circulaires, notes de serviceNote de service n° 84-184 du 23 mai 1984
Accidents survenus à des candidats libres lors des épreuves pratiques d'examens de l'enseignement technique.
Icône Circulaires, notes de serviceCirculaire 2 A n° 71, n° P 28 et FP n° 1559 du 17 mai 1984
Application aux fonctionnaires, magistrats et militaires, tributaires du Code des pensions civiles et militaires de retraite, de l'article 22 de la loi n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie.
Icône Circulaires, notes de serviceLettre du 4 mai 1984
Modalités de l'inspection des personnels enseignants.
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