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Table chronologique
juin 1984
10 document(s) trouvé(s)
 | Décret n° 84-510 du 28 juin 1984 Relatif au Centre national d'études spatiales. |
| Décret n° 84-474 du 15 juin 1984 Attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale. |
| Décret n° 84-455 du 14 juin 1984 Liste des institutions administratives spécialisées de l'Etat prévue au 3° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'Etat. |
| Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 Dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (Intitulé modifié par les décrets nos 87-555 du 17 juillet 1987 et 92-71 du 16 janvier 1992). |
| Décret n° 84-430 du 5 juin 1984 Portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement (Intitulé modifié par le décret n° 98-995 du 5 novembre 1998). |
| Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 Portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). |
| Décret n° 84-428 du 5 juin 1984 Relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. |
 | Arrêté du 29 juin 1984 Création d'un conseil académique consultatif de la formation continue. |
| Arrêté du 15 juin 1984 Application du décret n° 84-465 du 15 juin 1984 (devenu art. D 212-1 à D 212-6 du Code de l'éducation, RLR 191-2) portant définition du logement convenable attribué aux instituteurs par les communes. |
 | Circulaire n° 84-220 du 25 juin 1984 Centres de formation de musiciens intervenant à l'école élémentaire et préélémentaire. |
