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Table chronologique

août 1984

3 document(s) trouvé(s)

Icône DécretsDécret n° 84-789 du 27 août 1984
Création de l'université du Havre.
Icône ArrêtésArrêté du 23 août 1984
Modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'Education nationale.
Icône Circulaires, notes de serviceCirculaire du 23 août 1984
Mesures de sécurité dans les transports routiers de personnes et dispositions particulières aux transports d'enfants.
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