Portail Adress'RLR: Table chronologique

Accueil > Table chronologique

Table chronologique

janvier 1985

13 document(s) trouvé(s)

	Loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 Rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.
	Décret n° 85-164 du 31 janvier 1985 Publication de la lettre française du 22 mars 1984 relative à la levée d'une réserve formulée par le Gouvernement de la République française lors de la ratification de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1er mars 1980.
	Décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 Conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur. (Intitulé modifié par le décret n° 91-38 du 14 janvier 1991)
	Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 Fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.
	Décret n° 85-28 du 7 janvier 1985 Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
	Arrêté du 22 janvier 1985 Fixant les conditions dans lesquelles les instituteurs et les professeurs des écoles mentionnés à l'article 10 du décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 sont autorisés à se présenter à l'examen du certificat d'aptitude au fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.
	Arrêté du 22 janvier 1985 Conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs.
	Arrêté du 16 janvier 1985 Application aux personnels relevant du ministère de l'Education nationale des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction publique.
	Arrêté du 16 janvier 1985 Application aux personnels relevant du ministère de l'Education nationale de l'article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction publique.
	Arrêté du 11 janvier 1985 Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales.

Mentions légales | Crédits | Nous contacter | Mise à jour des textes | Plan du site