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Table chronologique

mai 1985

7 document(s) trouvé(s)

Icône Lois et ordonnancesLoi n° 85-489 du 9 mai 1985
Conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements d'enseignement privés.
Icône DécretsDécret n° 85-497 du 10 mai 1985
Institut d'études politiques de Paris.
Icône DécretsArrêté du 6 mai 1985
Indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.
Icône ArrêtésArrêté du 22 mai 1985
Portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française.
Icône ArrêtésArrêté du 13 mai 1985
Relatif au conseil d'école.
Icône ArrêtésArrêté du 7 mai 1985
Fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Icône Circulaires, notes de serviceNote de service n° 85-200 du 31 mai 1985
Accidents survenus à des candidats libres lors des épreuves pratiques d'examens de l'enseignement technique.
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