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mai 1985
7 document(s) trouvé(s)
![]() | Loi n° 85-489 du 9 mai 1985 Conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements d'enseignement privés. |
![]() | Décret n° 85-497 du 10 mai 1985 Institut d'études politiques de Paris. |
![]() | Arrêté du 6 mai 1985 Indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte. |
![]() | Arrêté du 22 mai 1985 Portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française. |
![]() | Arrêté du 13 mai
1985 Relatif au conseil d'école. |
![]() | Arrêté
du 7 mai 1985 Fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. |
![]() | Note de service n° 85-200 du 31 mai 1985 Accidents survenus à des candidats libres lors des épreuves pratiques d'examens de l'enseignement technique. |