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- Note de service n°2013-070 du 30 avril 2013
Travaux personnels encadrés. Classe de première des séries générales : liste des thèmes en vigueur pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 - Décision du 27 mars 2013
Traitement automatisé d'informations. Traitement de gestion de la scolarité des étudiants mis à disposition par l’Amue - Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Toutes les actualités
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Table chronologique
juin 1985
7 document(s) trouvé(s)
 | Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 Observatoires des sciences de l'univers. |
| Décret n° 85-618 du 13 juin 1985 Modalités de rétribution des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l'Education nationale pour services rendus lors de leur participation à des opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions. |
| Décret n° 85-605 du 13 juin 1985
Groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. |
 | Arrêté du 27 juin 1985 Liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, le doctorat. |
| Arrêté du 10 juin 1985 Formation des médecins étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation en médecine. |
 | Circulaire du 18 juin 1985 Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement. Application de l'article 13 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée : planification scolaire (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale, écoles de formation maritime et aquacole et établissements d'enseignement agricole). |
| Note de service n° 85-209 du 6 juin 1985 Application des dispositions de l'article R 96 du Code des pensions civiles et militaires de retraite. |
