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Table chronologique
juillet 1985
19 document(s) trouvé(s)
 | Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 Portant diverses dispositions d'ordre social. |
| Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 Maîtrise d'ouvrage publique et rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. |
| Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 Tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation. |
 | Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 Ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. |
| Décret n ° 85-826 du 30 juillet 1985 Epreuve d'éducation physique et sportive du certificat d'aptitude professionnelle. |
| Décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 Relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics. |
| Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 Application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement. |
| Décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 Maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités (Intitulé modifié par le décret n° 92-709 du 23 juillet 1992). |
| Décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 Rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984. |
| Décret n° 85-719 du 16 juillet 1985 Création d'un Institut national des sciences appliquées. |
