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- Arrêté du 7 mai 2013
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Table chronologique
novembre 1985
8 document(s) trouvé(s)
 | Décret n° 85-1271 du 27 novembre
1985 Portant application des articles 19 et 26 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'État. |
| Décret n° 85-1244 du 26 novembre
1985 Création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques. |
| Décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 Création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques. |
| Décret n° 85-1200 du 13 novembre 1985 Commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie. |
 | Arrêté du 12 novembre 1985 Conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique. |
| Arrêté du 8 novembre 1985
Création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques. |
 | Circulaire du 19 novembre 1985 Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement. Application de l'article 12 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée ; compétences et fonctionnement des conseils de l'Education nationale institués dans les départements et dans les académies (sauf départements d'outre-mer). |
| Circulaire du 13 novembre 1985 Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public : modifications des heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement par le maire (application de l'article 27 de la loi n ° 83-663 du 22 juillet 1983 devenu art. L 521-3 du Code de l'éducation). |
