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Table chronologique

mai 1986

7 document(s) trouvé(s)

Icône ArrêtésArrêté du 16 mai 1986
Etudes en vue du certificat de capacité d'orthophoniste.
Icône ArrêtésArrêté du 16 mai 1986
Application des dispositions de l'article 5 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés.
Icône ArrêtésArrêté du 14 mai 1986
Modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 (à l'étranger ou entre la France et l'étranger).
Icône ArrêtésArrêté du 7 mai 1986
Icône ArrêtésArrêté du 7 mai 1986
Instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique.
Icône Circulaires, notes de serviceNote de service n° 86-179 du 27 mai 1986
Séjours d'activités scientifiques et technologiques, à la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette, de classes des enseignements élémentaire et secondaire et de l'éducation spéciale.
Icône Circulaires, notes de serviceCirculaire n° 86-176 du 26 mai 1986
Mise en place des conseils de l'Education nationale, institués dans chaque académie, siégeant en formation contentieuse et disciplinaire.
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