Portail d'Accès du Droit de la Recherche, de l'Education et du Supérieur

Note de service n^o 86-302 du 14 octobre 1986

(Education nationale : bureau DPE 2)

Texte adressé aux recteurs et aux vice-recteurs.

Procédure de délivrance des autorisations d'absence aux personnels relevant de la direction des Personnels enseignants des lycées et collèges.

La circulaire n ^o 77-022 du 17 janvier 1977 relative aux déplacements effectués hors de France par des fonctionnaires relevant du ministère de l'Education et la note de service n^o 86-109 du 11 mars 1986 relative à la déconcentration des autorisations d'absence accordées aux personnels relevant de la direction des Personnels enseignants des lycées et collèges, vous ont donné compétence pour délivrer les autorisations d'absence à l'occasion des déplacements effectués à l'étranger, à titre personnel, par les agents qui relèvent de la direction des Personnels enseignants des lycées et collèges.

Cette déconcentration était justifiée par le souci de faire en sorte que la décision en la matière intervienne au même niveau que la gestion des moyens de remplacement qu'il sera nécessaire de mettre en oeuvre.

Il apparaît nécessaire de poursuivre dans cette voie et d'adapter le niveau de déconcentration de l'ensemble des autorisations d'absence à la nature des moyens de remplacement mis en oeuvre, elle-même fonction de la durée de l'absence.

A cet égard, je vous demande de prendre toutes dispositions pour que, à compter du 1^er octobre 1986, toutes les autorisations d'absence pour motif personnel, en France comme à l'étranger, soient délivrées dans les conditions suivantes :

Absence de courte durée, pour laquelle le remplacement peut être assuré en ayant recours aux moyens dont dispose l'établissement (rattrapage des cours par le professeur absent, heures supplémentaires assurées par d'autres professeurs, y compris sur poste de documentation, ou des personnels de surveillance possédant les qualifications requises...) : l'autorisation est délivrée par le chef d'établissement ;

Absence de courte ou moyenne durée, qui nécessite le recours à des personnels spécialement affectés à des tâches de remplacement (titulaires-remplaçants, agents non titulaires) : l'autorisation est délivrée par l'autorité qui a la charge de déterminer l'utilisation de ces moyens en personnels de remplacement.

L'impératif en ce domaine demeure la continuité du service, grâce à une utilisation optimale des différents moyens de remplacement disponibles.

(BO n^o 37 du 23 octobre 1986.)