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Table chronologique
1987
106 document(s) trouvé(s)
 | Loi n° 87-1129 du 31 décembre 1987 Limite d'âge de certains fonctionnaires civils de l'Etat. |
| Loi n ° 87-588 du 30 juillet 1987 Diverses mesures d'ordre social : accès des lieux publics aux chiens accompagnant des personnes invalides. |
 | Décret n° 87-916 du 9 novembre 1987 Publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984. |
| Décret n ° 87-889 du 29 octobre 1987 Conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur. |
| Décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 Règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'Education nationale. |
| Décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 Ecole nationale des chartes. |
| Décret n° 87-823 du 8 octobre 1987 Attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certaines personnes extérieures à l'Education nationale intervenant en qualité de collaborateur bénévole du service public. |
| Décret n ° 87-755 du 14 septembre
1987 Relatif au recrutement des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales. |
| Décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 Relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. |
| Décret n° 87-748 du 28 août 1987 Affectations de certains personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale dont les emplois ont été supprimés ou transformés. |
