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Table chronologique

octobre 1987

17 document(s) trouvé(s)

Icône DécretsDécret n ° 87-889 du 29 octobre 1987
Conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.
Icône DécretsDécret n° 87-852 du 19 octobre 1987
Règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'Education nationale.
Icône DécretsDécret n° 87-832 du 8 octobre 1987
Ecole nationale des chartes.
Icône DécretsDécret n° 87-823 du 8 octobre 1987
Attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certaines personnes extérieures à l'Education nationale intervenant en qualité de collaborateur bénévole du service public.
Icône ArrêtésArrêté du 30 octobre 1987
Modalités de rémunération des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales.
Icône ArrêtésArrêté du 30 octobre 1987
Modalités de rémunération des lecteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'Enseignement supérieur.
Icône ArrêtésArrêté du 14 octobre 1987
Icône ArrêtésArrêté du 14 octobre 1987
Fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques.
Icône ArrêtésArrêté du 14 octobre 1987
Liste des maîtrises prévues par l'article 26-3 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Icône ArrêtésArrêté du 14 octobre 1987
Recul de la limite d'âge pour l'admission au bénéfice du régime de la Sécurité sociale des étudiants.
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