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novembre 1987
5 document(s) trouvé(s)
![]() | Décret n° 87-916 du 9 novembre 1987 Publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984. |
![]() | Note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987 Agrément des intervenants extérieurs dans les établissements scolaires du premier degré. |
![]() | Note de service n° 87-365 du 20 novembre 1987 Conditions d'emploi et de rémunération des assistants de langue vivante (anglais) employés à temps partiel. |
![]() | Instruction n° 87-197 du 10 novembre 1987 Remaniement du contingent de médailles et déconcentration de la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports. |
![]() | Circulaire du 4 novembre 1987 Mise en oeuvre des dispositions applicables au nom d'usage. |