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Table chronologique

novembre 1987

5 document(s) trouvé(s)

Icône DécretsDécret n° 87-916 du 9 novembre 1987
Publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984.
Icône Circulaires, notes de service Note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987
Agrément des intervenants extérieurs dans les établissements scolaires du premier degré.
Icône Circulaires, notes de serviceNote de service n° 87-365 du 20 novembre 1987
Conditions d'emploi et de rémunération des assistants de langue vivante (anglais) employés à temps partiel.
Icône Circulaires, notes de serviceInstruction n° 87-197 du 10 novembre 1987
Remaniement du contingent de médailles et déconcentration de la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports.
Icône Circulaires, notes de serviceCirculaire du 4 novembre 1987
Mise en oeuvre des dispositions applicables au nom d'usage.
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