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décembre 1987
5 document(s) trouvé(s)
![]() | Loi n° 87-1129 du 31 décembre 1987 Limite d'âge de certains fonctionnaires civils de l'Etat. |
![]() | Arrêté du 24 décembre 1987 Conditions de nomination et d'avancement des personnels nommés dans les emplois contractuels de chef de département du Centre national de documentation pédagogique. |
![]() | Arrêté du 23 décembre 1987 Relatif à l’admission dans les écoles préparant au diplôme d'État d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien. |
![]() | Arrêté du 15 décembre 1987 Autorisation d'un établissement d'enseignement supérieur public à délivrer, seul, le doctorat. |
![]() | Décision du 8 décembre 1987 Création au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires d'un système de gestion administrative, financière et pédagogique des étudiants étrangers, boursiers du gouvernement français ou boursiers de leur gouvernement. |