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Table chronologique

décembre 1987

5 document(s) trouvé(s)

Icône Lois et ordonnancesLoi n° 87-1129 du 31 décembre 1987
Limite d'âge de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Icône ArrêtésArrêté du 24 décembre 1987
Conditions de nomination et d'avancement des personnels nommés dans les emplois contractuels de chef de département du Centre national de documentation pédagogique.
Icône ArrêtésArrêté du 23 décembre 1987
Relatif à l’admission dans les écoles préparant au diplôme d'État d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.
Icône ArrêtésArrêté du 15 décembre 1987
Autorisation d'un établissement d'enseignement supérieur public à délivrer, seul, le doctorat.
Icône DécisionsDécision du 8 décembre 1987
Création au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires d'un système de gestion administrative, financière et pédagogique des étudiants étrangers, boursiers du gouvernement français ou boursiers de leur gouvernement.
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