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- Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Note de srevice n°2013-075 du 7 mai 2013
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Table chronologique
août 1989
7 document(s) trouvé(s)
 | Décret n° 89-575 du 16 août 1989 Application de l'article L 16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs adjoints d'éducation physique et sportive. |
| Décret n° 89-533 du 2 août 1989 Attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles. |
 | Arrêté du 30 août 1989 Echelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement. |
| Arrêté du 29 août 1989 Rémunération des professeurs contractuels. |
| Arrêté du 25 août 1989 Modalités de rémunération des allocataires d'enseignement et de recherche. |
| Arrêté du 2 août 1989 Diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale. |
 | Circulaire n° 89-273 du 25 août 1989 Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement : répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, en application de l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (devenu art. L 212-8 du Code de l'éducation, RLR 190-2), entrée en vigueur du régime définitif. |
