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Table chronologique

janvier 1993

24 document(s) trouvé(s)

Icône Lois et ordonnancesLoi n° 93-122 du 29 janvier 1993
Relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Icône DécretsDécret n° 93-128 du 27 janvier 1993
Personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques.
Icône DécretsDécret n ° 93-89 du 22 janvier 1993
Conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'Education nationale et du ministère de la Jeunesse et des Sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.
Icône DécretsDécret n° 93-55 du 15 janvier 1993
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.
Icône DécretsDécret n° 93-50 du 12 janvier 1993
Indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels.
Icône DécretsDécret n° 93-38 du 11 janvier 1993
Relatif à l'École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) (Intitulé modifié par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012).
Icône ArrêtésArrêté du 26 janvier 1993
Liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Icône ArrêtésArrêté du 20 janvier 1993
Diplôme d'études universitaires générales Technologie industrielle, licences et maîtrises du secteur Technologie.
Icône ArrêtésArrêté du 20 janvier 1993
Diplôme d'études universitaires générales Sciences, licences et maîtrises du secteur Sciences.
Icône ArrêtésArrêté du 20 janvier 1993
Diplôme d'études universitaires générales, licence et maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives.
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