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Table chronologique

décembre 1994

18 document(s) trouvé(s)

	Code des juridictions financières
	Décret n° 94-1204 du 29 décembre 1994 Instituts universitaires professionnalisés.
	Décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 Modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la Fonction publique de l'Etat.
	Décret n° 94-1089 du 12 décembre 1994 Utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur.
	Décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994 Nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'Enseignement supérieur.
	Arrêté du 29 décembre 1994 Diplôme de recherche technologique.
	Arrêté du 29 décembre 1994 Diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés.
	Arrêté du 27 décembre 1994 Formulaires et informations normalisées, en application de l'article 2, alinéa premier, et de l'article 4 du décret n° 94-571 du 11 juillet 1994 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.
	Arrêté du 21 décembre 1994 Convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national.
	Arrêté du 14 décembre 1994 Instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

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