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janvier 1995
12 document(s) trouvé(s)
![]() | Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 D'orientation et de programmation relative à la sécurité. |
![]() | Décret n° 95-102 du 27 janvier 1995 Ouverture aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France de l'accès à certains corps de fonctionnaires des services médicaux et des services sociaux de l'Etat |
![]() | Arrêté du 26 janvier 1995 Création d'une application informatique nationale de gestion des enseignements et des étudiants. |
![]() | Arrêté du 25 janvier 1995 Composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres. |
![]() | Arrêté du 23 janvier 1995 Habilitation du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient à instituer des régies d'avances et des régies de recettes à l'étranger. |
![]() | Arrêté du 16 janvier 1995 Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des assistants de service social. |
![]() | Arrêté du 9 janvier 1995 Portant création d'une commission d'examen des candidatures au stage de formation des directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée. |
![]() | Arrêté du 6 janvier 1995 Baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers. |
![]() | Arrêté du 6 janvier 1995 Définition du concours général des métiers. |
![]() | Circulaire n° AD 95-1 du 27 janvier 1995 Tri et conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriales. |