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Table chronologique

janvier 1995

12 document(s) trouvé(s)

Icône Lois et ordonnancesLoi n° 95-73 du 21 janvier 1995
D'orientation et de programmation relative à la sécurité.
Icône DécretsDécret n° 95-102 du 27 janvier 1995
Ouverture aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France de l'accès à certains corps de fonctionnaires des services médicaux et des services sociaux de l'Etat
Icône ArrêtésArrêté du 26 janvier 1995
Création d'une application informatique nationale de gestion des enseignements et des étudiants.
Icône ArrêtésArrêté du 25 janvier 1995
Composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres.
Icône ArrêtésArrêté du 23 janvier 1995
Habilitation du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient à instituer des régies d'avances et des régies de recettes à l'étranger.
Icône ArrêtésArrêté du 16 janvier 1995
Commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des assistants de service social.
Icône ArrêtésArrêté du 9 janvier 1995
Portant création d'une commission d'examen des candidatures au stage de formation des directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée.
Icône Arrêtés Arrêté du 6 janvier 1995
Baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers.
Icône Arrêtés Arrêté du 6 janvier 1995
Définition du concours général des métiers.
Icône Circulaires, notes de serviceCirculaire n° AD 95-1 du 27 janvier 1995
Tri et conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriales.
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