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- Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Note de srevice n°2013-075 du 7 mai 2013
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Table chronologique
1996
105 document(s) trouvé(s)
 | Loi n ° 96-376 du 6 mai 1996 Réforme du financement de l'apprentissage. |
| Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 Remboursement de la dette sociale. |
 | Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 Relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique. |
| Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 Prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux. |
| Décret n° 96-1131 du 18 décembre 1996 Nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'Education nationale. |
| Décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 Attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna. |
| Décret n° 96-1027 du 26 novembre
1996 Situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans la collectivité territoriale de Mayotte. |
| Décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 Situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. |
| Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 Relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (Intitulé modifié par le décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 et la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011). |
| Décret n° 96-890 du 7 octobre 1996 Conditions d'application de l'article 79 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier relatif à l'octroi d'avances aux fonctionnaires de l'Etat et personnels militaires pour faciliter l'acquisition de moyens de transport nécessaires à l'exécution de leur service. |
