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- Note de service n°2013-070 du 30 avril 2013
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Traitement automatisé d'informations. Traitement de gestion de la scolarité des étudiants mis à disposition par l’Amue - Arrêté du 7 mai 2013
Portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature - Toutes les actualités
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Table chronologique
1998
89 document(s) trouvé(s)
 | Loi de finances n° 98-1267 du 30 décembre 1998 Loi de finances rectificative pour 1998. |
| Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 D’orientation relative à la lutte contre les exclusions. |
| Loi n° 98-170 du 16 mars 1998 Nationalité. |
 | Décret n° 98-1199 du 24 décembre 1998 Régime indemnitaire de certains élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration. |
| Décret n° 98-1151 du 10 décembre 1998 Prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation débutants relevant du ministre chargé de l'Education nationale. |
| Décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998 Relatif aux simplifications administratives. |
| Décret n° 98-1088 du 30 novembre 1998
Indemnité de gestion allouée aux agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres. |
| Décret n° 98-888 du 5 octobre 1998 Application de l'article 13 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. |
| Décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. |
| Décret n° 98-543 du 30 juin 1998 Relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de l'article 27 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. |
