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- Arrêté du 7 mai 2013
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Table chronologique
août 1999
15 document(s) trouvé(s)
 | Décret n° 99-747 du 30 août 1999 Création du grade de master (Intitulé modifié par le décret n° 2002-480 du 8 avril 2002). |
| Décret n° 99-729 du 26 août 1999 Conditions de rémunération des médiateurs de l'Education nationale. |
| Décret n° 99-716 du 3 août 1999 Intégration de l'école d'ingénieurs de Tours à l'université de Tours. |
| Décret n° 99-715 du 3 août 1999 Déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres. |
| Décret n° 99-706 du 3 août 1999 Conseil national de l'aide aux victimes. |
| Décret n° 99-703 du 3 août 1999 Indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré. |
 | Arrêté du
18 août 1999 Relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet. |
| Arrêté du 10 août 1999 Création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants du ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie. |
| Arrêté du 3 août 1999 Validation pour la retraite des services accomplis par les allocataires - moniteurs normaliens. |
| Arrêté du 3 août 1999 Montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis. |
