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Table chronologique

octobre 2000

8 document(s) trouvé(s)

Icône ArrêtésArrêté du 19 octobre 2000
Portant création du Comité national de lutte contre la violence à l'école.
Icône ArrêtésArrêté du 4 octobre 2000
Portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.
Icône ArrêtésArrêté du 3 octobre 2000
Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission académique de sélection prévue par l'article 19 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Icône DécisionsDécision du 18 octobre 2000
Diffusion de la banque de données du Guide international de la recherche en histoire de l'éducation.
Icône Circulaires, notes de serviceNote du 24 octobre 2000
À l'école, au collège et au lycée : de la mixité à l'égalité.
Icône Circulaires, notes de serviceCirculaire du 20 octobre 2000
Relative au mode de décompte des alinéas lors de l'élaboration des textes.
Icône Circulaires, notes de serviceCirculaire n° 2000-169 du 5 octobre 2000
Organisation de l'enseignement en milieu pénitentiaire.
Icône Circulaires, notes de serviceCirculaire n° 2000-166 du 5 octobre 2000
Régime indemnitaire des enseignants en fonction dans les sites des unités pédagogiques régionales des établissements pénitentiaires.
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