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- Arrêté du 7 mai 2013
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Table chronologique
décembre 2000
14 document(s) trouvé(s)
 | Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 Portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil. |
| Décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 Fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales. |
| Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 Relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils. |
| Décret n° 2000-1228 du 13 décembre 2000 Relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. |
 | Arrêté du 28 décembre 2000 Portant délégation de pouvoirs au vice-recteur de Mayotte. |
| Arrêté du 26 décembre 2000 Pris en application de l'article 3 du décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales. |
| Arrêté du
21 décembre 2000 Fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires. |
| Arrêté du 19 décembre 2000 Autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes. |
| Arrêté du 13 décembre 2000 Relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. |
| Arrêté du 7 décembre 2000 Portant création du comité de suivi de la licence professionnelle. |
